EIFFAGE CONSTRUCTION, venant aux droits de la SOCIETE SAE, elle-même venant aux droits de la SOCIETE BORIE, laquelle vient aux droits de la SOCIETE JEAN PIERRE ADAM Appelante et intimée, demeurant 143

de la Combe Le Val Vert 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL Jérôme LETANG, avocats au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilles Yves Guy

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Marie-Jeanne Raymonde Z...

Jean-Marie G..., domicilié [...]                           , 9°/ M. Dominique H..., domicilié [...]                                                   , 10°/ M.

Jean-Philippe KKK..., - M. Jean KKK..., - Mme LLL..., épouse KKK..., - M. Philippe MMM..., - M.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [H] [X], née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-yves

B] [K], Gérante, assistée par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64, INTIMEE Madame [E] [H] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-christophe

Guy W..., domicilié [...]                                           , 43°/ à M. Christophe XX..., domicilié [...]                                         , 44°/ à M.

-------------------------- Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Nouveau Code de Procédure Civile le vingt Décembre deux mille six, par Jean-Louis

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Cora, et à la SCP L.

4)      Dominique DELORT 5)      Guy DELORT 6)      Jean-Marie DREAN 7)      Pascale FEVRE 8)      Marie-Chantal

Jean-Luc WWWWW..., - Mme Berthe WWWWW..., - M. Claude XXXXXX..., - M. Guy YYYYYY..., - M. Jean N..., - M. Eric ZZZZZZ..., - Mme Mauricette WWWWWWWWW..., - M.

C/ SAS GENES'INK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine D..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-christophe X...,

M..., de Monsieur Jacques N..., de Monsieur Philippe O..., de Monsieur Jean-Luc Y..., et de Monsieur Christophe P..., délégués syndicaux d'établissement dans l'UES SFR ; AUX MOTIFS QUE (jugement du 23

Guy D..., B.S.S. Rance à Toulon Naval (83800) ; .

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE ------------------- ARRÊT no 842 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé en chambre du conseil le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie

Compagnie d'assurances MAAF prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP HERVE-JEAN

Jean-Pierre H..., domicilié [...]                                , 10°/ M. Christophe I..., domicilié [...]                              , 11°/ M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : MUTUELLE MUNIP MUNIPREVOYANCE ci-devant 10 rue Jean