Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
631ade44f575634f1371eeea
8 septembre 2022
8 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/07250 APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65a62d1c448a370008a7212b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 19/02626 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 16 Juin 2023 Appelant : Monsieur [R] [M], représenté par Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d83be704a005d1ed71b9
19 avril 2023
19 avril 2023
[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno GELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0673 INTIMÉE Madame [S] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ea
8 février 2012
8 février 2012
à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa317b009f81000890dd56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : R N° RG : R 22/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie POITOU Me Jean-christophe
Source officielle15e chambre
603552d6c97b497b94219c1f
11 mai 2016
11 mai 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/00886 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd6
11 octobre 2012
11 octobre 2012
EN OLIGO-ELEMENTS THERAPIE en la personne de son représentant légal 20-22 Rue Arago 92700 COLOMBES représentée par Me Valérie TROMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R169, substitué par Me Jean-christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162a73ff901d4f689722e6a
28 février 2013
28 février 2013
SOCIETE NEMM ET CIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [G] (Gérante) en vertu d'un pouvoir général, assisté de Me Christine BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 substitué par Me Jean-christophe
Source officielle17e chambre
6036175ba1b9927b23827ae1
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Jugement rendu(e) le 21 Septembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 09/01822 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61629bc4eaaf44d62f53e9b9
7 février 2013
7 février 2013
00639 APPELANTE SA SOCIETE FRANCAISE DE FINANCEMENT DES TELECOMMUNICATIONS FRANCETEL [Adresse 2] représentée par Me Christine BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 substitué par Me Jean-christophe
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
23 janvier 2025
NAUDET, dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 335108056 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Christophe GUY Avocat (A0324) (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) 2) SA EUFEX, dont le siège social
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163ca2076640886b9a72651
11 mars 2010
11 mars 2010
[F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE EURL MEDICAL CONTENEUR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...
Source officielleChambre 3-1
65b35a3f1d7564000872db4c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SEV (SOUSS ESPACES VERTS) C/ [M] [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Guy ALIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100545
24 mai 2018
24 mai 2018
Guy et Jean-Christophe Z..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, et de Mmes jacqueline et Anne-Marie Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième
Source officiellecr
6137263acd58014677423f08
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Christophe, - Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200268
8 mars 2018
8 mars 2018
Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.
Source officiellecr
613726a8cd58014677427783
1 mars 2006
1 mars 2006
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 15 juin 2005, qui, pour extorsion de fonds aggravée, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt
Source officielleMERCREDI
69fc5b8dcdc6046d47e7de1c
29 avril 2026
29 avril 2026
BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, François ARDONCEAU, Juges, Le Ministère
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
9 avril 2026
9 avril 2026
- GUY-FAVIER, avocat au barreau de Foix, accompagné par Monsieur [I] [Y], expert-comptable, Me [G] [K] ès qualités, Me [B] [V], ès qualités et Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire.
Source officiellePage 1 sur 21