Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (Section industrie), au profit de M. Z...

de Périgueux, au profit de : 1°) Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier (Dordogne), Reyterie, 2°) Monsieur Jean-Jacques Z..., demeurant à Château-Levêque (Dordogne), La Monzie, Agonac,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Monsieur Olivier GRAND, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

PLAISIR GOURMAND prise en la personne de son représentant légal Madame [K] [T], liquidateur amiable [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean-marc ANDRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Jean-Louis A...

Jean-Michel XW..., demeurant ..., 20°/ de M. Gérard XY..., demeurant ..., 21°/ de M. Jose XA..., demeurant ..., 22°/ de M. Jean-Jacques XE..., demeurant ..., 23°/ de M.

le régime de la communauté universelle ; que si le prix de vente du bien immobilier apparaît inférieur à la valeur du marché (164 700 euros pour 316 350 euros selon expertise valeur occupée au 18 mars

Marc Q..., demeurant ..., 20°/ de M. Jean-Philippe P..., demeurant ..., 21°/ de M. Martial R..., demeurant ..., 22°/ de Mme Christiane S..., 23°/ de M.

Jean-Pierre Y..., Mme Brigitte B..., M. Surion Z..., Mme Liliane A..., M. Christan C..., M.

, Jean-Pierre P..., Jean Marc E..., Christian F..., François J..., Charles Q... et Jean G... exerçant au sein de la Société Européenne de Produits Réfractaires, ci après dénommée S.

Portalis DBV2-V-B7I-JXJW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Marc

- signé par Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Pierre Q..., demeurant ..., 22 / de Mme Jacqueline S..., demeurant 7, rue D.

Jean-Dominique X... demande à la cour de : Vu l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Paris du 13 mars 2018, Vu les articles 21 et 23 du Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012, Infirmer

Jean demeurant Village Paté, Chemin des Marguerites Cadaujac à Pont de la Maye (Gironde), 2°/- Madame GREGORI Z... demeurant Résidence Longchamp, ... (Gironde), 3°/- Monsieur A...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes

Jean-Yves E..., demeurant ... les Bains, 9 / M. Bernard C..., demeurant ..., 10 / M.