Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110325
14 mai 2025
14 mai 2025
Jessel, conseiller le plus ancien faisant fonction de conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187353
4 octobre 2018
4 octobre 2018
The applicant admitted that, working as a school teacher, he had low income and that he had sought additional earnings by re-selling jewelleries.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300906
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Barbieri, Bech, Jessel, conseillers, Mme Collomp, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cca
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Mamoudou X..., et du 16 septembre 2013 de l'agent judiciaire de l'Etat ; Entendu Monsieur François JESSEL Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience publique ; Vu les articles 149, 149
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110236
29 mars 2023
29 mars 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100216
29 mars 2023
29 mars 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110316
19 avril 2023
19 avril 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110306
19 avril 2023
19 avril 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110315
19 avril 2023
19 avril 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110313
19 avril 2023
19 avril 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110472
14 juin 2023
14 juin 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110471
14 juin 2023
14 juin 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110474
14 juin 2023
14 juin 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110468
14 juin 2023
14 juin 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110464
14 juin 2023
14 juin 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110604
28 juin 2023
28 juin 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110545
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110530
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110533
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110615
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
Source officiellePage 18 sur 75