AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02208
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de juger légitime son licenciement pour faute grave par la société et de la débouter de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité
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soc
613724c4cd58014677418316
31 octobre 2006
31 octobre 2006
travail nécessitant l'hypersollicitation de l'épaule gauche" ; que, le 19 septembre 2001, il s'est trouvé à nouveau en arrêt de travail ; que, le 22 novembre 2001, il a été licencié pour faute grave
Source officielle