FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme X..., ès qualités.

Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Il résulte des pièces fournies aux débats que la SA Portakabin n'a pas été en mesure de procéder à l'enlèvement de-son matériel. avant le 17 juillet 2013, le procès-verbal de constat établi le 16 juillet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour la société Naoussa Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SCI Naoussa à verser à la société

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de Me OCCHIPINTI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 23 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° N 23-13.167

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation sans renvoi Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

Selon les arrêts attaqués (Paris, 4 juillet 2018), M.

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Bloom architectes, de Me Occhipinti, avocat de la société

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

[H] [R], 2°/ Mme [K] [X], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° V 23-12.760 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° R 23-22.508

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 843 F-D Pourvoi n° A 14-21.400 R É P U