Marc X..., demeurant ...

Marc Y..., demeurant au Lion d'Angers (Maine-et-Loire), Vern d'X..., 3, Village des Haies, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société

Jean-Marc X..., demeurant ..., résidence Maubuisson, 62800 Liévin, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société GMB "Cora Y..

Joseph C..., ès qualité de chef d'établissement Telis Telecom, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M.

Marc X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 3263 D rendu le 12 juillet 1995 par la cour de Cassation (chambre sociale), rejetant le pourvoi de la société Jules Roy, dont le siège est 51

et fils et la société des établissements Lefort équipement (les sociétés Lefort), créanciers de Mme Y..., sont intervenues à l'instance ; que le tribunal ayant rejeté les demandes du liquidateur, celui-ci

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mme X..., M. C..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. G..., H..., F..., Z..., C..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme E..., M. D..., Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Daniel Y..., demeurant à Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1993, où étaient présents : M.

Fréquence des Portes de Bretagne, prise en la personne de son président, sise Résidence de l'Enclos à Fougères (Ille-et-Vilaine), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

REFUSER A X..., PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE DE COMMISSIONNAIRE EN FRUITS ET LEGUMES EN GROS DONT L'EXPLOITATION LUI A ETE INTERDITE EN EXECUTION DU DECRET DU 7 NOVEMBRE 1962 PORTANT CREATION DU MARCHE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

coupable de conduite en état d'ivresse ; "aux motifs que les policiers ont placé Letort en chambre de sûreté et non en garde à vue pour y être retenu jusqu'à complet dégrisement ; "alors que la garde

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. X..., Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.