Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2023 et le 16 novembre 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 17 octobre 2023, M. B...

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SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, LEFEBURE AVAIT DONNE UN APPARTEMENT A BAIL A BAEHL POUR Y EXERCER LE COMMERCE SOUS L'ENSEIGNE STENODACTYLO

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Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Advanced Accelerator Application demandé au tribunal administratif de Montreuil d'ordonner le remboursement d'une

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1991 et 17 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Auguste X..., demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en

francs d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour complicité de faux, usage de faux et recel d'usage de faux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n° 2508327 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n° 2508815 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.