que, pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour rupture brutale du préavis, l'arrêt a retenu que, si l'employeur n'avait pas précisé les raisons pour lesquelles il dispensait brusquement

déclarant que les troubles litigieux devaient être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail sans avoir constaté que la douleur révélatrice de la lésion était apparue brusquement

la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL, - la société PACO RABANNE PARFUMS, - la société L'OREAL, - la société LANCOME

X..., a été désigné délégué syndical par le syndicat CFDT, signataire de laccord, pour l'établissement distinct Lyon Sud ; que la société ayant procédé au regroupement géographique des bureaux administratifs

[O] a exercé la fonction de président directeur général de l'hôtel Le Bristol.

Y..., son ancien salarié en lui reprochant d'avoir, après son brusque départ de la société, pour créer une société ayant le même objet social que celle à laquelle il appartenait, désorganisé cette dernière

Y..., responsable d'une auto-école, comme moniteur, a démissionné le 21 août 1991 pour le 31 août 1991; que l'employeur, estimant que cette brusque démission lui avait causé un préjudice, l'a fait convoquer

X... a été engagé par la société Porter-Bresson par courrier du 25 avril 1991 jusqu'au 14 juin 1991 ; que le contrat a été renouvelé jusqu'au 31 juillet suivant, date à laquelle les relations contractuelles

concession exclusive qui la liait à la société Piscines Jean-Paul Fabre (la société Fabre) en lui reprochant de ne pas avoir atteint les objectifs convenus ; que cette dernière, estimant cette résiliation brusque

entreprise concurrente dont il était gérant majoritaire; que, postérieurement à la rupture, l'ancien employeur l'a fait convoquer devant la juridiction prud'homale pour réclamer notamment une indemnité de brusque

l'origine de toutes les démarches administratives ayant conduit l'administration municipale à lui accorder, au nom de la SCI d'Ascot, le permis de construire, de consentir en quelques semaines à la LACM

ADJURICA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE APPELANTES ET : Monsieur [P] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [S] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Nicolas LACOMME

Les travaux de gros oeuvre ont été confiés à la société Quillery, devenue Eiffage construction, qui a sous-traité le lot maçonnerie briques bâtiment U aile gauche à la société ECR et le lot maçonnerie

Kiecken, rapporteur public ; - les observations de Me Lacombe-Brisou substituant Me Hoffman, représentant M. et Mme B ; - les observations de M.Rasclard, représentant le Préfet du Var. 1.M. et Mme

véhicule de gendarmerie ayant bien compris les signaux et fonctions" ne résulte que d'une appréciation du rédacteur du procès-verbal ; qu'il en est de même, s'agissant de la manoeuvre consistant en un brusque

gestion, l'inexécution du mandat faisant présumer la faute du mandataire; que la cour d'appel s'est bornée à affirmer, pour rejeter sa demande reconventionnelle en réparation des conséquences de la brusque

la parcelle voisine et y supprimait toute intimité ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (conclusions, p. 14, § 1 à 3), si en raison de l'existence de panneaux brise-vues

civile ; 2°/ que le responsable d'un trouble de jouissance peut s'exonérer en invoquant une cause étrangère constitutive d'un cas de force majeure ; qu'en s'étant bornée à énoncer que la pose d'un brise-vue