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47 824 résultats pour « Lance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fecd580146774221e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c602

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de [W] [V] [M], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ac

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd96ad13b25f156bc984b5b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

En 2013, la Ville de [Localité 6] a lancé un appel d'offres pour le renouvellement des marchés de collecte de déchets.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [V] épouse [H] a été embauchée à compter du 8 décembre 1976 par la SAS MA en qualité de responsable service lancement, poste qu'elle occupait toujours à la

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CC

comm

61372284cd580146773fdf4d

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Voyager magazine ; que la société Voyager magazine a assigné pour contrefaçon de sa dénomination sociale et de la marque la société Publications Condé Nast qui au cours de l'été 1991 a entrepris le lancement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00697

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

A la suite de l'échec des trois projets qui avaient été lancés pour cette reconversion, la société FSA a établi un plan de sauvegarde de l'emploi le 9 janvier 2015 qui a été validé par une décision de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00736

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2021), la société Free mobile (la société Free) a lancé, le 10 janvier 2012, une campagne pour la promotion d'un forfait de téléphonie mobile, sur le réseau de

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CC

cr

613725dccd58014677421156

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC

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?

ADLC

ADLC:02-D-13

droit de la concurrence

20 février 2002

20 février 2002

relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres lancé par la Communauté de communes de la grande vallée de la Marne (CCGVM)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-23

droit de la concurrence

27 mars 2002

27 mars 2002

relative à des pratiques de l'association d'ambulanciers "Urgence 88" à l'occasion de la passation d'un appel d'offres lancé par le Centre hospitalier d'Epinal

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-68

droit de la concurrence

27 octobre 1998

27 octobre 1998

relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé par le département du Tarn-et-Garonne pour la construction de trois collèges et d'une gendarmerie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-56

droit de la concurrence

2 novembre 1994

2 novembre 1994

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres lancé par la société d'aménagement du Morbihan pour la réalisation de travaux d'assainissement à Theix

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-D-41

droit de la concurrence

22 octobre 1991

22 octobre 1991

relative à des pratiques relevées entre entreprises soumissionnaires lors des appels d'offres lancés par le centre hospitalier spécialisé de Villejuif

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00750

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

2016) du code de procédure pénale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les requêtes en nullité des ordonnances d'autorisation et de prorogation de la sonorisation des véhicules Toyota Land

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TJ

C9-LOYERS COMMERCIAUX

6a10c5c3cdc6046d479dc413

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploit en date du 31 mars 2025, la SAS DE LA MONTAGNE DU LAC a fait signifier à la SCI DU LAC une demande de révision du loyer en vue de sa fixation à la somme annuelle de 88 100 euros HT et HC.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300330

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

rendue le 21 février 2023 par le juge départemental de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant au tribunal judiciaire d'Annecy, dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat mixte du Lac

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100209

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

Pour dire que les cendres de [R] [G], réunies dans une urne, seront déposées au Lac du Salagou et charger M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300576

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[I] [Z], domicilié [Adresse 8], 11°/ à la société des Lacs, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], défendeurs à la cassation.

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CC

cr

61372630cd580146774239fb

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

procédure conclue par un jugement du 9 mars 2000, mais aussi celui prononcé par le juge d'instruction de Bordeaux dans le cadre de la procédure conclue définitivement par l'arrêt de la cour d'assises des Landes

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