B A, représenté par Me Labourier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée portant

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant un acte sous seing privé du 08 décembre 2017, le Cabinet LAUGIER-FINE, agissant en qualité de mandataire de la SCI SAINT PIERRE LES ENFANTS, a donné à bail à M.

Cette ordonnance a été signifiée par acte extra judiciaire de la SCP LAUTIER SYLVESTRE, Commissaire de Justice à Narbonne, le 23 mai 2024, non à personne.

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karim LAOUAFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P526 Décision du 06 Janvier 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJA

Judiciaires BTSG prise en la personne de Maître [M] [S] es-qualités de mandataire liquidateur de la SAS FINANCIERE DE CORTON et ayant son siège : [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Samir LAABOUKI

EDUCATION CANINE SÉCURITÉ PRIVÉE aujourd'hui en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Samir LAABOUKI

, l'écoulement nécessitant le fait de l'homme, et cet écoulement n'a pas d'utilité particulière, si ce n'est de procurer l'agrément représenté par la présence d'un ruisseau dans le jardin de Madame LAQUAIS

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE sur la compétence : Madame [X] [V] née le 09 Décembre 1999 à [Localité 8] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Samir LAABOUKI

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC92 INTIME Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Zakaria LAOUANI

l'organisation d'évènements, dons et achats divers à savoir un séminaire à l'Abbaye de Talloires le vendredi 16 mai 2014 et le 15 septembre 2014 , des stages de perfectionnement à la conduite sur le circuit du Laquais

qui n'avait notamment pas donné suite à un courrier du 4 février 2022 par lequel la préfecture de la Haute-Vienne lui a demandé des justificatifs concernant son adresse déclarée au 8 avenue Emile Labussière

Bernard, - les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique, - les observations de Me Laabouki substituant Me Carriou, représentant Mme A, - et les observations de Me de Lorgeril substituant Me

  Portugal , 23   octobre 1990, § 73, série A n o   189, et Lalousi ‑ Kotsovos c.   Grèce , n o   65430/01, § 24, 19 mai 2004).

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [P] [C] [K] né le 29 Novembre 1993 à ANNABA (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Samir LAABOUKI

qu'il a débouté Mme [Z] de sa demande en règlement au titre de commissions de "retour sur échantillonnage" pour un montant de 77 613,15 euros, dès lors que les ventes invoquées auprès de la pharmacie Labussière

G0015 INTIMES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Patrick X... ... 02000 MONS EN LAONNOIS

C est entré en France en 2006 afin de rejoindre sa mère Laoura Markarian et sa sœur Lola Abdoulaeva, en situation régulière, et que sa filiation avec sa mère a été établie par le tribunal judiciaire de

Assisté de Maître MASSIS DE SOLERE Clara, avocat au barreau de PARIS, toque : E553, avocat plaidant INTIME Monsieur [T] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Maître Karim LAOUAFI