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The new transition government, headed by Mr Beji Caïd Essebsi, had no members who had been close to the Ben Ali regime and positioned itself as a cabinet of technocrats whose objective was to guarantee

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1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

De surcroît, l'étude paysagère indique en page 35 que les postes de transformation seront de couleur grise et le poste de livraison beige ou vert foncé, le choix entre ces deux couleurs ayant finalement

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01338

Cassation

11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

Résumé IA — à vérifier

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

Résumé IA — à vérifier

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

N..., - Mme Ghislaine O..., - Mme Laurence NNNNNNNNN... V..., - M. Jean-Pierre P..., - Mme Valérie P..., - M. Christophe Q..., - M. Patrick R..., - Mme Anne S..., - M. Dominique T..., - M. L...

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