F..., en sa qualité de représentant des créanciers de cette société : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Système Sud, spécialisée dans la fabrication des lecteurs

droits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auchan France a effectué en juin et juillet 1990, par l'intermédiaire de la société Mory X..., commissionnaire en douane, des importations de lecteurs

.] ; qu'il ressort des éléments de la procédure et des débats que la revue bimensuelle "L'amateur de cigare", qui ne pratique aucune publicité pour attirer de nouveaux lecteurs, a un tirage limité et est

est bien par ailleurs l'absence de protection (de la fosse)", cependant que la question de cette absence de protection ne se serait pas trouvée posée si la société Michelin n'avait pas incité les lecteurs

A... était connu de l'ensemble des agents de l'hôtel de ville et du centre technique communal et si ces trois qualités évoquées dans le tract étaient suffisantes à permettre au lecteur moyen, pris parmi

jugés dans ce contexte, dès lors qu'ils traduisent l'expression d'un libre droit de critique, sans excéder les limites de la polémique toujours particulièrement vive en cette matières, ce que tout lecteur

d'assises que Sébastien X... a été mis en accusation pour avoir soumis Cyril Y... à des tortures ou des actes de barbarie, en l'espèce en lui introduisant un manche à balai dans l'anus, en l'obligeant à lécher

des principes fondamentaux d'égalité et d'impartialité de traitement des éditeurs ; qu'il est constant, par ailleurs, d'une part, que la presse reste la propriété de l'éditeur jusqu'à l'achat par le lecteur

la haine ou à la violence, il n'est pas, contrairement à ce qu'on relevé les premiers juges, de nature à susciter des sentiments de discrimination ou de haine de la part de la grande majorité des lecteurs

que, dans leurs conclusions, Jean B... et Marc C... avaient établi qu'un autre journaliste de ce quotidien, Jean-Louis Antoine, écrivait aussi des articles intéressants la commune d'A... et que le lecteur

celui qui apporte une collaboration intellectuelle, donc rédactionnelle, et permanente à une publication périodique ou à une entreprise de communication audiovisuelle en vue de l'information de ses lecteurs

d'ôter à la parution de l'article son caractère fautif ; que la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du nouveau Code de procédure civile ; 9 / alors qu'en s'abstenant de rechercher si le fait qu'un lecteur

faudrait que chaque exemplaire diffusé soit lu par vingt-deux personnes, ce qui est invraisemblable, la société Lyon Mag faisant elle-même valoir que chaque exemplaire de son magazine est lu par dix lecteurs

reprochable à la présomption d'innocence, violant ainsi l'article 9-1 du code civil ; 4°/ qu'en affirmant l'existence d'une atteinte à la présomption d'innocence motif pris de la possibilité, pour un lecteur

indépendants" et à ces derniers, des travaux annexes sauf accords particuliers, ni d'assurer sur ceux-ci un contrôle constant de leur activité ainsi qu'elle le faisait avec l'emploi obligatoire du lecteur

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023, le 9 septembre 2024 et le 20 septembre 2024, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Presse Périodique

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00449 DEMANDEUR SAS HESUS FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [J] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL TERRAX [Adresse 3] non comparant

DU 13 DECEMBRE 1965, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LA COUR ETAIT COMPOSEE NOTAMMENT DE MONSIEUR "CHARLES LECA