, et la société Oversea production (la société Oversea), en qualité de producteur exécutif, ont conclu un contrat de production exécutive, en vue de la production d'un film intitulé « Des hommes de légende

E..., responsable légal de la société Legend Concept, a été condamné pour n'avoir pas transmis, le 28 août 2017, l'identité et l'adresse du conducteur d'un véhicule de la société qui s'était rendu coupable

Aix-en-Provence, 22 novembre 2018), le 2 octobre 2003, la SCI Univers a acquis un immeuble cadastré [...] et comportant, à l'arrière du bâtiment et séparée de celui-ci en raison d'un dénivelé, une construction légère

[I] s'est rendu caution solidaire des dettes dont la société Activité sanitaire d'importation, d'information et d'organisation, désormais dénommée Légende sanitaire, pourrait être tenue envers la banque

de l'article R. 233-13-17 du code du travail, se borne à énoncer que le poids des bennes transportées sur les chariots élévateurs et leur positionnement, calées contre le chariot sur des fourches légèrement

Serghides, président,   Paul Lemmens,   María Elósegui, juges, et de Milan Blaško, greffier de section , Vu   : la requête (n o   8638/12) dirigée contre le Royaume de Belgique et dont

Non-violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi (Article 7-1 - Nullum crimen sine lege)

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Non-violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi (Article 7-1 - Nullum crimen sine lege)

Non-violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi (Article 7-1 - Nullum crimen sine lege)

de déceler la survenance d'un cas fortuit, imprévisible ou irrésistible lors du coulage de la dalle; qu'une surcharge ponctuelle de béton à un endroit donné, qu'une chute de béton d'une hauteur légèrement

Non-violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi (Article 7-1 - Nulla poena sine lege;Nullum crimen sine lege);Violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi (Article 7-1 - Nulla poena sine lege;

Un des policier et le requérant furent légèrement blessé dans la rixe. 3.

sol mouillé n'ont joué aucun rôle actif dans la réalisation du dommage ; qu'il s'agit en effet de choses inertes ne présentant aucune anomalie : l'entrée des sanitaires est marquée par un niveau légèrement

diluée à 5 %, a effectué le 8 septembre 1999 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un syndrome respiratoire mixte avec obstruction périphérique légère

Pourrait être reclassée sur un poste comportant de la manutention légère ou par exemple sur un poste type accueil ou type administratif. ».

U... le 6 mai 2014, sur un papier à en-tête de la SELARL, légèrement différent de celui habituellement utilisé et dont la copie ne figurait pas dans les archives du cabinet. 3. Le 24 août 2015, M.

, assurée par la société Axa corporate solutions assurance (la société Axa), qui était stationné à vide sur le tarmac de l'aéroport de Limoges Bellegarde, a glissé sur le sol légèrement en pente en raison