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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65a785938121050008662f4a
16 janvier 2024
SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [M] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
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LOLA COIFFURE [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau d'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires
65a785a78121050008662f54
GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMÉE : Madame [G] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
65a785b38121050008662f5a
au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
65a785b78121050008662f5c
au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
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NINI [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale
65a785c48121050008662f62
de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Morgane BEAUVAIS, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
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24 octobre 2023
INTIMEE : Société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
6538b43c7ffc2c8318ee0226
EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
6538b43c7ffc2c8318ee0228
la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [P] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
6538b43d7ffc2c8318ee022c
ROUEN INTIMÉE : Madame [X] [R] [Y] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a216
25 février 2005
LEIBER, Président Mme FRATTE, Conseiller Mme SCHIRER, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cc68bd3db21cbdd9002d
19 décembre 2012
DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Antoine Dominique X... ... ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP LEBAS-TOMASI
6253cc68bd3db21cbdd90037
DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Gérard X... ... ... 06300 NICE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP LEBAS-TOMASI
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205091_20220712
12 juillet 2022
expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 114-116, 118-120-126 avenue Jean-Baptiste Lebas
6253ca95bd3db21cbdd8b741
28 mars 2008
LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.
6253caaabd3db21cbdd8bb30
24 janvier 2007
LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller Mme WEBER, Faisant Fonction de Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
6253cad0bd3db21cbdd8c2b4
16 mai 2008
LEIBER, Président, Mme SCHIRER, Conseiller, Mme MITTELBERGER, Conseiller, qui en ont délibéré.
6253ca5fbd3db21cbdd8ad96
29 février 2008
LEIBER Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.
2ème chambre sociale
6628a173b2cb67000826a4d9
8 janvier 2024
Portalis DBVC-V-B7H-HGJF S.A.S. [7] La Cavée [Localité 4] assistée de Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Madame [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Emmanuel LEBAR
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