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2 911 résultats pour « Leiba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65a785938121050008662f4a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [M] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785978121050008662f4c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LOLA COIFFURE [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau d'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785a78121050008662f54

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMÉE : Madame [G] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785b38121050008662f5a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785b78121050008662f5c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785c08121050008662f60

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

NINI [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785c48121050008662f62

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Morgane BEAUVAIS, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43c7ffc2c8318ee0224

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

INTIMEE : Société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43c7ffc2c8318ee0226

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43c7ffc2c8318ee0228

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [P] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43d7ffc2c8318ee022c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ROUEN INTIMÉE : Madame [X] [R] [Y] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a216

Appel

25 février 2005

25 février 2005

LEIBER, Président Mme FRATTE, Conseiller Mme SCHIRER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002d

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Antoine Dominique X... ... ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP LEBAS-TOMASI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90037

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Gérard X... ... ... 06300 NICE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP LEBAS-TOMASI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205091_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 114-116, 118-120-126 avenue Jean-Baptiste Lebas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b741

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb30

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller Mme WEBER, Faisant Fonction de Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b4

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

LEIBER, Président, Mme SCHIRER, Conseiller, Mme MITTELBERGER, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad96

Appel

29 février 2008

29 février 2008

LEIBER Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6628a173b2cb67000826a4d9

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Portalis DBVC-V-B7H-HGJF S.A.S. [7] La Cavée [Localité 4] assistée de Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Madame [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Emmanuel LEBAR

Source officielle

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