rapportant un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française Article 64 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 Code électoral Consultation en préfecture des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires Articles LO

Article Annexe I

—

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Manche, Saint-Lo (Manche), et 33 caisses locales. Caisse régionale, de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne, Langres (Haute-Marne), et 26 caisses locales.

Article 4

—

. - Conformément au a du 2° de l'article LO 111-4-1 du code de la sécurité sociale, une annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année détaille l'impact des mesures contenues dans le projet de loi de financement de l'année sur

Article Annexe

—

Article 3 Le barrage de Kembs et ses ouvrages accessoires (dont les digues à l'amont du barrage, les défenses de berges à l'aval, les canaux de drainage, la passe à castors...), propriété de l'Etat français, ne font pas partie des dépendances de la concession

LEGIARTI000042664046

—

CENTRE DE DÉFENSE NUCLEAIRE BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE CELLULE INTERARMÉES NRBC (CI NRBC) DU CFT 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA SAINT-LO

LEGIARTI000042664090

—

CENTRE DE DEFENSE NUCLEAIRE BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE CELLULE INTERARMEES NRBC (CI NRBC) DU CFT 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA SAINT-LO

LEGIARTI000030342349

—

DE DEFENSE NUCLEAIRE BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE CELLULE INTERARMEES NRBC (CI NRBC) DU CFT 49 SAUMUR X X X X X X X X X X ORIGINE TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA SAINT-LO

Page 18 · 347 résultats

← Précédent