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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008136084
21 novembre 2003
21 novembre 2003
A, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136095
21 novembre 2003
21 novembre 2003
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136105
21 novembre 2003
21 novembre 2003
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136114
21 novembre 2003
21 novembre 2003
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138911
21 novembre 2003
21 novembre 2003
X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140485
21 novembre 2003
21 novembre 2003
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028195249
13 novembre 2013
13 novembre 2013
bâtiments, sur une parcelle du domaine public ferroviaire, en gare de Sainte-Solange, d'autre part, à l'annulation de cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a996
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Y... et Mme X..., alors mariés, ont acquis un terrain à Pezarches ; qu'aux termes de cet acte ils sont convenus de mettre l'immeuble en tontine à titre de pacte aléatoire au profit de celui d'entre eux
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138887
21 novembre 2003
21 novembre 2003
X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138895
21 novembre 2003
21 novembre 2003
X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138901
21 novembre 2003
21 novembre 2003
X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137816
21 novembre 2003
21 novembre 2003
A, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137867
21 novembre 2003
21 novembre 2003
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137878
21 novembre 2003
21 novembre 2003
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinie, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137888
21 novembre 2003
21 novembre 2003
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinie, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137894
21 novembre 2003
21 novembre 2003
A, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137902
21 novembre 2003
21 novembre 2003
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137935
21 novembre 2003
21 novembre 2003
X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138880
21 novembre 2003
21 novembre 2003
X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503409_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre
Source officiellePage 18 sur 31