Codes de loi français

Article R4532-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 95

Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dès le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire, au sens de l'article 4 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de

Article R914-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60

Le maître dont le contrat est rompu pour exercer des fonctions soit de direction dans les établissements sous contrat, soit de formation dans les organismes ayant passé convention avec l'Etat pour la formation initiale et continue des maîtres contractuels

Article 11

Sont réputés titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur et confirmés dans les fonctions de conseiller pédagogique ou de maître d'école annexe et d'école et classes d'application les instituteurs

Article R6225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84

Lorsqu'il est constaté, par les services mentionnés à l'article R. 6225-1, qu'un maître d'apprentissage, autre que l'employeur, méconnaît les obligations mises à sa charge par le contrat d'apprentissage ou ne présente plus les garanties de moralité requises

Article R914-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 34

-La limite d'âge des maîtres qui peuvent liquider les avantages temporaires de retraite à l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale est fixée à l'âge mentionné au 1 de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique

Article D3551-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 08

Les dispositions suivantes de la présente partie ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D184-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 21

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du présent livre (partie réglementaire) :

Article D574-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 39

Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D374-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 50

Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D361-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 99 > 82

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D274-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 02

Pour l'application des dispositions réglementaires du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 07

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article 51

-Le présent article est applicable sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon aux membres du corps des agréés aux îles Saint-Pierre et Miquelon.

Article D178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 113-12 est ainsi rédigé : “ Art.

Article R5755-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 33

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du dernier alinéa de l'article R. 5553-1, les mots : “l'organisme mentionné à l'article L. 213-4 du code de la sécurité sociale” sont remplacés par les mots : “la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R694-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 51

alimentaires définis à l'article R. 694-4 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation, ainsi que de fabrication, d'affinage et de conditionnement sont réalisées à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R917-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 28

rédigé : " La commission prévue à l'article L. 713-17, dénommée commission d'organisation des élections, compétente pour organiser, dans la circonscription de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 3

Les surveillants d'externat et les maîtres d'internat sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.

Article 11

Les maîtres de recherche pédagogique sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude :