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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
Par un jugement n° 1807618 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, M.
Pôle 5 - Chambre 9
631ade2df575634f1371ee57
8 septembre 2022
AXYME, en la personne de Me [E] [G] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOIF D'AILLEURS [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Sophie LEYRIE de l'AARPI KLEBERLAW, avocat au barreau
1ère Chambre
6036d1ae349ebb6feff83d1e
26 août 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 mai 2015, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel
CHAMBRE SOCIALE A
60363e1bd68edb9ffbdf8870
25 novembre 2015
et 11 mars 2013 deux salariés sur des postes d'expert SEO/SEA ; - M.
1ère Présidence taxes
6789f8a9482fcecad732ff3d
14 janvier 2025
présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière lors des débats et de Sophie MESSA, greffière pour la mise à disposition, avons rendu, le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE
CHAMBRE 8 SECTION 3
61630b7642de3d260b9932a8
26 mai 2011
DEBLIQUIS, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 30 Mars 2011 tenue par Pierre CHARBONNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b224
29 novembre 2007
mettre en oeuvre la procédure d' agrément le 19 mars 1998, Jacques Y... adresse des courriers de protestation.
Pôle 6 - Chambre 12
63cb93789c02507c9078de86
20 janvier 2023
au titre de l'accident du travail du 16 mars 2019 déclaré par Mme [K], Enfin, débouter la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne de sa demande tenant à voir condamner la société [5] au paiement
3ème Chambre Commerciale
68ef2a7c1643bddf8ff84de9
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie
6253c9ffbd3db21cbdd89c89
30 mai 2007
2004 le 28 mai 2004 à Monsieur Jean-Jacques X... ; Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS du 29 novembre 2006 qui, statuant sur l'appel du jugement du 21 mai 2004 ; - confirme le jugement entrepris
TPRX Sélestat
697bd211cdc6046d472c14f0
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 03 novembre 2025.
Chambre 1-4
6312eeff2e6a8e4f13ca6196
28 juillet 2022
2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre, et Madame Sophie LEYDIER, Conseillère, chargés du rapport.
Pôle 4 - Chambre 13
6684eb07a0de54ff609f7fe0
2 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de
CTX PROTECTION SOCIALE
668edad02980a82f59dbc9f5
9 juillet 2024
M Philippe ROUBAUD, Assesseur employeur GREFFIER : M Vincent CHEVALIER, Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 9 Juillet 2024 par
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198992
11 juillet 2012
Vu, enregistrée le 3 mai 2011, la lettre en date du 30 avril 2011 par laquelle M.
68709e427c3ffdb9560b084d
10 juillet 2025
- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.
Section
CETAT:CETATEXT000030907376
19 juin 2015
D...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 novembre 2008 par lequel le maire de Salbris a délivré à la société Equipement de Loir-et-Cher (
686765499f40b42a26419da4
3 juillet 2025
1ère Chambre C
6032190202947550971c360a
19 avril 2018
le : à : Maître LAMBERT Maître ALIAS Maître SPANO DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 21 mars
6966b58dcdc6046d472f6492
COLMAR Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 03 novembre 2025.
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