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1 923 résultats pour « Marie Sophie Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a19231dcdc6046d47534e37

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I], Me Marie Sophie VINCENT, exerçant au [Adresse 4], la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 700 alinéa 2 du Code de procédure civile CONDAMNER la société [2] aux entiers dépens de l'affaire

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7066c0f14416cdea7ea0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7060c0f14416cdea7d58

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 16

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7062c0f14416cdea7e39

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7063c0f14416cdea7e5c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 17

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706ec0f14416cdea7f7e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 16

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca705fc0f14416cdea7d28

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7060c0f14416cdea7d41

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7062c0f14416cdea7e45

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 16

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706dc0f14416cdea7f5f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 17

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21071ecdc6046d4708732b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

N° RG 25/00795 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNF dans une instance entre les parties suivantes : Madame [P] [J] née le 14 Novembre 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie-sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70b

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

APPELANT d'un jugement rendu le 05 février 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORRÈZE Représenté par Maître Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS ET : La CAISSE D'ALLOCATION

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d7331fcdc6046d4799befd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [C] [E] né le 26 Septembre 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie-sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c069445a086e2bcee201

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/00028 Expéditions exécutoires délivrée à : Me Marie-Sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60366f11ee908e0ffeaa5b01

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

la Cour : ordonnance rendue le 29 Août 2014 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 14/00806 APPELANTE Madame [O] [V] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Marie-sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67f4ad9876ec6bab6dfbab05

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

1978 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marie-sophie VINCENT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1858 INTIME DEMANDEUR A L'INCIDENT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016789

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à la cour : Ordonnance rendue le 7 avril 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 4-1 N° RG : 24/01919 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Harold HERMAN Me Marie-Sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b479e4ea48318f5af97

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07815 APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Sophie

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7069c0f14416cdea7ef4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Mme [H] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Marie-sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a192310cdc6046d47534d3e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Marie-Sophie

Source officielle

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