d'un cercle ou d'une maison de jeux sans déclaration conforme (établissement de 4e catégorie), d'exploitation d'un cercle ou d'une maison de jeux sans tenue conforme de la comptabilité et des registres

ne caractérise l'abus par Anne-Marie Y..., épouse A... de la vulnérabilité de Lucie Z..., placée sous tutelle le 9 décembre 1999 ; que si la prévenue reconnaît avoir profité de la générosité de sa marraine

; que les pièces justificatives qu'il produit aux débats sont relatives à l'emploi pour la période du 1er juillet 1988 au 31 décembre 1988 d'une employée de maison bénéficiant d'un contrat de travail

Il a constaté des taches d'humidité dans la maison liées aux désordres de la couverture.

sud Pyrénées, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Maisons Aquitaine, défenderesse à la cassation.

exceptionnel du blanc" ; que l'envoi était composé d'un imprimé intitulé "titre de propriété" mentionnant en petits caractères qu'il faisait "office de bon de participation", d'une photographie d'une maison

X... correspondant, d'après la liste, à la maison, l'intéressé a réclamé l'attribution de ce lot ; que la société l'a informé qu'un autre participant au jeu avait gagné la maison ; que l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, prétendant avoir été engagée en qualité d'employée de maison au

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

de copie de l'acte de mariage de Monsieur X avec Madame X en date du 14 août 1948, tous deux décédés depuis plus de 25 ans.

délit de recel d'abus de confiance reproché à Slimane X..., il résulte du dossier que Béatrice Z..., épouse X... a été élue le 4 novembre 1993 trésorier-adjoint bénévole de l'association appelée "La Maison

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Maisons du Monde France, de la SCP Gouz-Fitoussi

[L] [T], en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maisons Euro-France, défenderesses à la cassation.

pêcher les araignées de mer en apnée repose en effet sur : - l'article 5 du décret-loi du 9 janvier 1852 selon lequel "les conditions dans lesquelles l'exercice professionnel ou non de la pêche sous-marine

il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 25 du décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956, 63 du code disciplinaire et pénal de la marine

fait état de cinq types de faits s'étant déroulés pendant la période courant de juillet 2000 à août 2001 ; que les premiers faits sont situés en juillet 2000 à la Grande Motte où Jean X... a demandé à Marine

Marine, dont M. X... était le dirigeant, a été cédé en 1986 à la société X... Marine international ; que M.

[S] [V] qui a mal positionné les coffres des volets-roulants ;que le remplacement des menuiseries extérieures représente un coût de 9 856,48€ TTC pour la maison de M.