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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

391 résultats pour « Marion LE MARCHAND »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

autres types d'hébergement parmi ceux visés à l'article R. 133 33 du code du tourisme ; b) Classement, en application des dispositions de l'article L. 141-2 du code du tourisme, d'au-moins soixante-dix pour cent de l'offre d'hébergements touristiques marchands

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

satisfait aux obligations de contrôles techniques, dont les modalités pratiques sont fixées par une délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie ; 3° Véhicule hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité et dont la valeur marchande

Article 150-1.02

—

des personnes en détresse en mer ; 26. " organisations de gens de mer et d'armateur ", organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives nationales des officiers et du personnel navigant d'exécution de la marine marchande

Article Annexe I

—

Ces relations de concurrence ou de coopération, marchandes ou non, peuvent être affectées par plusieurs paramètres (taille des entreprises, possibilités d'asymétrie d'information,...).

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Code de la route

Le délai prévu au premier alinéa est réduit à dix jours en ce qui concerne les véhicules qu'un expert désigné dans des conditions fixées par délibération de l'assemblée de la Polynésie française aura estimés d'une valeur marchande inférieure à un montant

Article Annexe I (suite)

—

classification des entreprises Classer les entreprises du point de vue économique (secteur, taille) et juridique (public, privé, formes et statut juridiques) Classer les entreprises en fonction de leurs finalités (production de biens et de services marchands

Article 1

—

II Diplôme de la marine marchande option machine. 311 u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code de la route

" Le délai prévu au premier alinéa est réduit à dix jours en ce qui concerne les véhicules qu'un expert désigné dans des conditions fixées par délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie aura estimés d'une valeur marchande inférieure à un montant

LEGIARTI000046246934

—

R. 542-73 du code de l'environnement Conseil supérieur de la météorologie Décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

Article 1

—

Brevet d'officier mécanicien de 1re classe de la marine marchande. Diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier. Diplôme de l'école nationale technique des mines de Douai.

Article Annexe

—

, marins-pêcheurs Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux personnels navigants de la marine marchande : -des entreprises de transports maritimes, -des entreprises de travaux maritimes, -des autres entreprises possédant, pour effectuer

Article ANNEXE

—

-Marine marchande B.

Article Annexe IIa

—

qualité globale C5-2.1 Contrôler la qualité sanitaire des matières premières et des productions X X C5-2.2 Contrôler la qualité organoleptique des matières premières et des productions X X C5-2.3 Contrôler la qualité marchande

Article Annexe IIa

—

qualité globale C5-2.1 Contrôler la qualité sanitaire des matières premières et des productions X X C5-2.2 Contrôler la qualité organoleptique des matières premières et des productions X X C5-2.3 Contrôler la qualité marchande

Article ANNEXE I

—

structures employeuses Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations de jeunesse, d'éducation populaire ou de sport, de collectivités publiques, de regroupements intercommunaux, du secteur médico-social, d'entreprises du secteur marchand

Article ANNEXE I

—

structures employeuses Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations de jeunesse, d'éducation populaire ou de sport, de collectivités publiques, de regroupements intercommunaux, du secteur médico-social, d'entreprises du secteur marchand

LEGIARTI000043273702

—

Le montant maximal éligible de l'aide ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué ; e) Les coûts autres que les dépenses visées au d et liés au contrat de crédit-bail tels que les taxes, marges du bailleur, coûts de refinancement, frais généraux

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

son conducteur ; 2° Véhicules ne pouvant être restitués à son propriétaire ou son conducteur qu'après exécution des travaux reconnus indispensables ; 3° Véhicules hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité et dont la valeur marchande

Article 8

—

de la déclaration sociale nominative, excepté pour les contrats mentionnés au 2° du II de l'article R. 133-14 du code de la sécurité sociale et au plus tard au 1er janvier 2021 pour les fins de contrat de travail du personnel navigant de la marine marchande

Article Annexe II

—

d'exercer des fonctions opérationnelles ou d'appui en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW TITRES FONCTIONS CORRESPONDANTES À BORD PRÉROGATIVES Brevet d'officier électronicien et système de la marine marchande

Page 18 · 391 résultats

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