Article Annexe I

PROGRAMME DE " CULTURE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE " L'enseignement de culture économique, juridique et managériale vise à permettre au titulaire du BTS de : - disposer d'une culture économique, juridique et managériale nécessaire à la compréhension des enjeux et des défis auxquels doivent répondre les entreprises ; Les six thèmes proposés sont structurés par l'étude de questions clés, chacune étant associée de façon privilégiée à un champ disciplinaire donné, à des compétences ciblées. Cette présentation favorise la complémentarité des regards disciplinaires et la formulation de réponses aux questions auxquelles l'entreprise est confrontée en mobilisant les savoirs et méthodologies spécifiques à chaque discipline. THÈME 1 : L'INTÉGRATION DE L'ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT Pour décrire l'environnement d'une entreprise, il convient de repérer les acteurs avec lesquels elle est en relation. Ces relations de concurrence ou de coopération, marchandes ou non, peuvent être affectées par plusieurs paramètres (taille des entreprises, possibilités d'asymétrie d'information,...). Parmi les composantes environnementales, le prix fait l'objet d'une attention particulière, mais d'autres éléments relatifs à la dynamique du marché et à l'évolution des conditions de concurrence ou de coopération sont à prendre en compte. Le droit intervient pour fournir un cadre aux entreprises afin qu'elles puissent construire des relations équilibrées et sécurisées. La dimension managériale nécessite de s'intéresser aux finalités de l'entreprise et à son modèle économique, mais aussi de repérer les principales opportunités et menaces associées à l'environnement. Le titulaire du diplôme est appelé à utiliser les ressources suivantes : Questions Compétences Savoirs associés Comment s'établissent les relations entre l'entreprise et son environnement économique ? - Identifier les principaux agents économiques en relation avec l'entreprise et leurs rôles (ménages, entreprises, banques, Etat) - Les agents économiques et leurs rôles Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise et ses partenaires ? - Qualifier une situation précontractuelle et repérer le processus de formation d'un contrat - Les principes contractuels et leur évolution De quelle manière l'entreprise s'inscrit-elle dans son environnement ? - Identifier les finalités économique, sociale et sociétale de l'entreprise - Les finalités de l'entreprise THÈME 2 : LA RÉGULATION DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Le fonctionnement de l'économie nécessite une intervention plus ou moins forte de l'Etat pour fluidifier le marché, corriger des dysfonctionnements et influencer le niveau de l'activité économique. L'Etat et ses institutions régulent l'activité des agents, notamment par la production de règles de droit général et de droits spécifiques (par exemple, celles édictées par le droit de la concurrence ou de la propriété industrielle). Enfin, l'action publique, à court et à moyen terme, affecte l'organisation et la politique de l'offre de l'entreprise par des incitations mais aussi des contraintes (normes). Le management doit prendre la mesure du rôle de l'Etat à travers l'analyse économique et juridique de son environnement. Le titulaire du diplôme est appelé à utiliser les ressources suivantes : Questions Compétences Savoirs associés Quel est le rôle de l'Etat dans la régulation économique ? - Identifier les principales politiques économiques et leurs outils - Le rôle de l'Etat (allocation, redistribution, régulation) Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ? - Repérer les enjeux du droit de la concurrence et du droit de la propriété industrielle pour l'entreprise - Le rôle du droit dans la régulation Comment l'entreprise intègre-t-elle la connaissance de son environnement dans sa prise de décision ? - Repérer les principaux éléments du macro environnement de l'entreprise - Les caractéristiques de l'environnement : facteurs politiques, légaux, économiques, socioculturels, technologiques et environnementaux THÈME 3 : L'ORGANISATION DE L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE Pour assurer sa production et offrir des produits adaptés aux besoins des clients, l'entreprise doit organiser ses activités. En particulier, elle est confrontée au choix entre " faire " et " faire faire ". Les autres choix en matière de financement de l'activité, d'exercice de sa responsabilité éthique, sociale et environnementale, constituent également des révélateurs essentiels du fonctionnement de l'entreprise. Le titulaire du diplôme est appelé à utiliser les ressources suivantes : Questions Compétences Savoirs associés Comment les facteurs économiques déterminent-ils les choix de production ? - Caractériser la structure de coût de l'entreprise - Les facteurs de production (capital, travail, matières premières, connaissances) Comment choisir une structure juridique pour l'entreprise ? - Justifier le choix d'une structure juridique d'entreprise adaptée à une situation donnée - Les facteurs de choix d'une structure juridique Quelles réponses apporte le droit face aux risques auxquels s'expose l'entreprise ? - Caractériser le risque d'une situation donnée - Les types de risques Comment l'entreprise organise-t-elle ses ressources ? - Caractériser les styles de management - Les ressources tangibles et intangibles Quel financement pour l'entreprise ? - Identifier le besoin de financement de l'entreprise en fonction du cycle (exploitation /investissement) - La distinction cycle d'exploitation, cycle d'investissement THÈME 4 : L'IMPACT DU NUMÉRIQUE SUR LA VIE DE L'ENTREPRISE Le numérique, issu de la convergence des sciences et technologies de l'information et de la communication, affecte la vie et le fonctionnement de l'entreprise de différentes manières : Le titulaire du diplôme est appelé à utiliser les ressources suivantes : Questions Compétences Savoirs associés Comment le numérique transforme-t-il l'environnement des entreprises ? - Identifier les conséquences du numérique sur les modes de production et de consommation de biens et services de l'entreprise - La place de marché Dans quelle mesure le droit répond-il aux questions posées par le développement du numérique ? - Identifier pour l'entreprise les modalités juridiques de protection des actifs immatériels - Le rôle de la CNIL Quelle est l'incidence du numérique sur le management ? - Repérer le rôle du système d'information dans le fonctionnement de l'entreprise - Spécialisation, intégration, action collective THÈME 5 : LES MUTATIONS DU TRAVAIL Prendre la mesure des mutations du travail nécessite de pouvoir appréhender la situation du marché du travail. Plusieurs facteurs affectent le marché du travail et le font évoluer : contenu des emplois, évolutions rapides des métiers, numérisation et automatisation du travail, évolution des dispositifs législatifs et réglementaires en matière de droit du travail. L'analyse globale et contingente du cadre législatif et conventionnel de l'entreprise, complétée par l'étude des relations de travail contractuelles, permet de comprendre le cadre juridique au sein duquel l'activité se réalise. Pour répondre aux évolutions qualitatives et quantitatives des besoins en personnel, les entreprises doivent porter une attention soutenue au recrutement et à la formation. Les attentes des entreprises sont fortes en termes de flexibilité et d'adaptation aux métiers, tant pour aujourd'hui que pour demain. Le management doit ici être en mesure de faire constamment évoluer l'organisation du travail en fonction " de ce qui est possible et de ce qui est permis ". Le titulaire du diplôme est appelé à utiliser les ressources suivantes : Questions Compétences Savoirs associés Quelles sont les principales évolutions du marché du travail ? - Décrire les principales tendances du marché du travail - L'offre et la demande de travail Comment le droit prend-il en considération les besoins des entreprises et des salariés ? - Analyser un contrat de travail et justifier les clauses de ce contrat au regard des besoins de l'entreprise et des salariés - Les différentes sources du droit du travail Quel est l'impact des mutations du travail sur l'emploi et les conditions de travail ? - Proposer des actions appropriées dans le cadre d'une gestion des emplois et des compétences - Le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences THÈME 6 : LES CHOIX STRATÉGIQUES DE L'ENTREPRISE Un environnement complexe et dynamique nécessite de la part des entreprises la mise en place d'une démarche d'analyse stratégique rigoureuse. La démarche de diagnostic interne et externe de l'entreprise constitue une étape préalable indispensable à toute décision et conditionne ses choix stratégiques. Les résultats du diagnostic, après l'étude des différentes alternatives, tant au niveau global qu'au niveau de chaque domaine d'activité, conduisent à la définition d'orientations stratégiques. Quelle que soit l'orientation stratégique choisie, l'entreprise doit trouver des voies de développement pertinentes. Pour cela, elle peut privilégier une croissance organique ou une croissance externe ou faire appel à des partenaires (croissance conjointe). Chaque scénario de développement implique que l'entreprise intervienne sur son environnement concurrentiel par des choix cohérents et réalistes. Le titulaire du diplôme est appelé à utiliser les ressources suivantes : Questions Compétences Savoirs associés Comment le diagnostic éclaire-t-il les choix stratégiques de l'entreprise ? - Identifier les différentes étapes d'une démarche d'analyse stratégique - Le diagnostic externe et l'analyse de l'environnement Quels sont les choix stratégiques opérés par l'entreprise ? - Présenter les étapes de la décision stratégiques - Les domaines d'activités stratégiques