[S] [K] dépourvu de cause réelle et sérieuse, CONDAMNE la SA TAPIS SAINT MACLOU à verser à M.

la SCI MALOU, totalisant 64 085,15 euros.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henriette X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs, propres à la Cour, que l'agence de voyages Magtour

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 24 novembre 1990, la société Macore a cédé son fonds de commerce à la société

générale, mais que l'activité de carreleur est distincte de celle de maçon, les travaux de maçonnerie n'impliquant pas nécessairement la pose de carrelage, et qu'il s'ensuit que la société MMA est fondée

Marco Y... de Bianchi, demeurant 14, Via Farini, 40124 Bologne (Italie), 4 / de M.

Y... a travaillé en qualité de maçon du 29 mars 1984 au 6 septembre 1985 pour l'entreprise de maçonnerie de M.

Par arrêt en date du 30 janvier 1997, la cour d'appel de Versailles a notamment fixé à la somme de 115 227,98 euros le montant de l'indemnité d'éviction due par la société MB à la société Saint-Maclou

X..., engagé en qualité de maçon coffreur, pour la durée d'un chantier, par la société Sogea Bretagne, a été victime, le 14 janvier 1988, d'un accident du travail ; que le 7 février 1989, le médecin du

[D] a été engagé en qualité de maçon par la société Dallage maçonnerie montage assainissement (DMMA) le 18 janvier 2017. 2.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QKF MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me PEZET Copie certifiée conforme délivrée le à Me MARCOU

Grosse délivrée le : à : SCP LAFONT (Montpellier) Me MARCOU (Montpellier) réf Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Décision fixant les honoraires de Me Hervé Z... rendue

Maachou X..., demeurant ... ; M.

Luwundo X..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société anonyme Saint Maclou, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Le Mailloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 00600-2024-664-11675

O..., qui était inscrit comme avocat au barreau de Paris, et la société Hemmelrath & partners au bénéfice de la société d'avocats François, Sagasser & associés, Marccus partners, devenue Marcan pour y

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Maçonnerie du Cluzel et de M. Y..., les conclusions de M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Union des producteurs de vin Mâcon