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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533700_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile de M.

Source officielle
TA

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2534715_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534751_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Mauget, rapporteur ; - et les observations de Me Azinheira, substituant Me Parastatis, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534812_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Mauget, rapporteur, - et les observations de Me Bonvarlet, avocate de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2515509_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. D... A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518294_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mauget ; - les observations de Me Bonan, avocate commise d'office, représentant M. E, assisté de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa5cdc6046d47a136b9

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

de décision : B N° RG 26/02444 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 11h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd5cdc6046d47bf5d7a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Me Guillaume HESSE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000E4ML, toque : J014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente, Assistée de Saveria MAUREL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef17adcdc6046d47af9a62

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02297 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDUS Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac4cdc6046d47afde9d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02295 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDUI Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac7cdc6046d47afdeff

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02294 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDTL Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1acccdc6046d47afdf99

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02292 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDTD Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02614

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

X..., Mmes Béatrice Z..., Sabrina A..., Leslie B..., Nathalie M..., épouse C..., Karen D..., Maureen Joy R... et Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69dea1c9cdc6046d473e1c98

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00884 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a175504cdc6046d4727988f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle empêcherait la pose des margelles et l'installation du volet roulant, selon la SAS COPIPRO. Par ailleurs, le défaut d'installation du tableau électrique n'est pas justifié.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2510649_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mauget, premier conseiller ; Mme Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.-O.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2511545_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mauget, premier conseiller ; Mme Alidière, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La présidente-rapporteure, signé M.-O.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533606_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Mauget, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2517160_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.-O.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2431761_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, M.

Source officielle