Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 17 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Maurice E... et Bernadette Z... du chef d'homicide

.., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2016), que, par acte authentique du 7 juillet 2003, Maurice

au service de la Sarl Maury pendant les deux ans qui suivront cette formation.

Maurice XW..., alors que, d'une part, les neuf premiers de ces électeurs ne bénéficiaient pas du principe de la permanence des listes, figurant sur la liste électorale de la commune de La Seyne-sur-Mer

Maurice X..., preneur à bail de diverses parcelles appartenant aux consorts X..., a reçu congé de ses bailleurs ; que les congés ayant été déclarés nuls, les consorts X... ont fait appel le 6 juillet 1999

formé le pourvoi n° M 18-26.762 contre l'ordonnance rendue le 13 décembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marly

[R] a été engagé en qualité de manutentionnaire, le 9 mars 2006, par la société Maury imprimeur (la société).

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Holding Tuppin-Mary par le groupe Mary

Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, représenté par Me Julie FABREGUETTES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0485 INTIMÉES : SA BANQUE MARTIN MAUREL

Marseille n°529 026 072 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JAGUAR LAND ROVER FRANCE [Adresse 2] (Maître [H], Avocat au barreau de Paris) L'ACTION AUTOMOBILE DU VAR « GROUPE MAURIN

Jacqueline Y... a légitimement pu se croire propriétaire des deux tableaux, et ce, indépendamment de leur présence sur l'actif cédé ; qu'à ce titre, il ressort de la déclaration de l'expert comptable, Maurice

l'avoir condamnée, en répression, à une peine de trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres que le 3 mars 1998 vers 14 heures 45, les gendarmes de la brigade de Samoëns ont été avisés par Maurice

La société Maudet a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

consorts X... de 10 520 M2 était très bien situé, au coeur même de la commune, qu'il avait une très large façade et une profondeur réduite et qui ont retenu pour élément de comparaison le prix de la vente Marec

délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 10 juin 1993 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 21 janvier 1984, Maurice

Maurice X..., gérant des sociétés Promex et Soteca, des chefs d'escroquerie, publicité mensongère, faux en écriture, abus de biens sociaux et autres infractions au droit de la faillite et des sociétés

Maurice, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antonella Mauro, commissaire aux comptes, demeurant

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière exploitation Nissan par le groupe Maurin

relative à la prise de contrôle conjoint de la société MAJREF par les sociétés CALUMANI et ITM Entreprises