#Syndesmos Melon tis Eleftheras Evangelikis Ekklissias a další proti Řeckému státu a dalším.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Polymeles Protodikeio Athinan - Řecko.

. # Syndesmos Melon tis Eleftheras Evangelikis Ekklissias m.fl. mod den græske stat m.fl. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Polymeles Protodikeio Athinan - Grækenland. # Selskabsret - direkte virkning

Eleni MELLIOU 1958 Greek Ilioupoli 59. Maria KARYPIDOU 1948 Greek Katerini 60. Eleni PAPADA 1941 Greek Salamina 61. Athina BRATSI 1962 Greek Athens 62. Maria BALTZOI 1949 Greek Athens 63.

DEMANDERESSE Madame [E] [I], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEURS Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION KAROUBY MELLOUL

[Adresse 7] [Localité 13] Représentés par Maître Frédéric INGOLD, de la SELARL INGOLD & THOMAS Avocats, Avocat au Barreau de Paris, toque : B 1055 Ayant pour avocat plaidant Maître Catherine MEIMON

contrainte E.U.R.L. [1] C/ MSA ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR

par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SCI BS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patrick MELMOUX

légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 14, Avenue du Muscat BP 136 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me BEAUSSIER de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai 2022 et 13 janvier 2023, la société civile immobilière SJM 2000, représentée par Me Melmoux, demande, dans le dernier état

Dominique MEIMOUN [Adresse 4], Président comparant en personne En présence de : M.

D A, représenté par Me Melloul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de La Ciotat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme F tendant à

février 2010, en vue de la réalisation d'un parc éolien dans un secteur de moyenne montagne, au sein du parc naturel régional des Grands Causses, sur le territoire des communes d'Arnac-sur-Dourdou et de Mélagues

DJ), à la régie Rolin Bainson, à la société JD Investissement, à la régie Favre de Fos, à Mme CP, à M. et Mme DH, à la société Cerdan-Fayad, à la SCI GMG Meimoun, à M. AU ED, à M. Z I, à M.

[U] [D], lui-même peintre-sculpteur, indique avoir entrepris de recenser les 'uvres de son père, décédé depuis, et a découvert à cette occasion que les deux 'uvres destinées au lycée Mermoz avaient été

Y... à scolariser l'enfant Sylas à l'école Diwan de BREST situé 65 rue Georges Mélou -fixant à 60 € par mois la pension alimentaire que Mme X... devra verser à M.

, à l'audience du 22 octobre 2009, confirmé sa demande tenant à bénéficier d'une procédure de rétablissement personnel ; que la CAF de l'Ariège, l'entreprise ALVEA, la SOCIETE GENERALE et la société MELOU

Elles ont également demandé au tribunal de les condamner in solidum à leur verser la somme de 182 281 euros au titre des préjudices subis par la société Melrose.

représentée par Madame [P] [Z] épouse [Q] et Monsieur [K] [Q] en qualité de représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] née le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 5] Représentée par : Me Catherine MEIMON