.: 2026/145JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

.: 2026/146JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Messieurs [T] et [U] [Y] n'ont pas fait valoir leurs observations sur ce point.

.: 2026/173JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

.: 2026/175JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Le 15 juin 2018, la société CARDIF ASSURANCE VIE a reçu une nouvelle demande de modification de la clause bénéficiaire au profit des enfants du souscripteur, à savoir Messieurs [O] et [Q] [E].

territoire de chasse, une maison et ses dépendances dont les associés, autrefois membres de la même famille, avaient organisé la jouissance jusqu'à ce qu'un changement de majorité des porteurs de parts mette

saisine : 29 Décembre 2006 Ordonnance de fixation : 30 juillet 2007 RG : 06 / 677 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs : -Christian MESIERE

Messieurs [F], [V] et [S] [W] et Mesdames [G], [U] et [O] [W] ont la qualité d’héritiers de Monsieur [Y] [W].

sa demande de communication des documents suivants: 1) les copies des plannings des cadres de la piscine patinoire Iceo et de la base de voile ; 2) les récapitulatifs des heures de récupération de Messieurs

conséquence, "la salle d'audience a été immédiatement évacuée par le public", et que, d'autre part, le prévenu ayant eu la parole en dernier, "la publicité des débats a été rétablie" avant que la Cour ne mette

BAGNOLET CEDEX représentée par la SELARL BOUQUET-DESWARTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE

#František Koval'ský proti Mesto Prešov in Dopravný podnik Mesta Prešov, a.s.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Krajský súd v Prešove - Slovaška.

des articles 4, 5, 7, 9, 12, 16, 31, 32, 122, 145, 696, 700 du code de procédure civile, 14, 15 et 43 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, de : DIRE irrecevables toutes les demandes présentées par Messieurs

EXPOSE DU LITIGE En exécution d'un mandat de gestion locative le 31 juillet 2014 confié à la société Citya [Localité 1], les époux [X] ont donné à bail le 20 octobre 2015, un appartement à Messieurs

(le vendeur), au motif que cette machine ne pouvait fonctionner normalement sans que son moteur ne subisse un rembobinage qui le mette en conformité avec la tension de son réseau d'alimentation électrique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Rose à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la situation de Messieurs

- Confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a condamné Mesdames Messieurs [BZ] [LQ], [X] [G], [S] [D], [O] [P], [I] [M], [BQ] [SO], [K] [C], [R] [U] [V], [Y] [A], [Q] [E], [AU] [N], [T] [B], [Z] [V], [L]

A... ont demandé à la cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné solidairement messieurs X... et Y... à reprendre les travaux de terrassement selon les préconisations de l'expert