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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137265fcd580146774250ed

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2e7

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Michaud, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

és a nécessairement estimé que les faits retenusc/Mme Y

6137220acd580146773f9c06

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372213cd580146773fa030

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137228ccd580146773fe586

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721efcd580146773f8dc5

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Dorly, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721f3cd580146773f8f9c

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372215cd580146773fa184

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Michaud, Séné, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

6137221dcd580146773fa5cf

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

Michaud, Chevreau, Deroure, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372221cd580146773fa765

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Michaud, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225bcd580146773fc4e4

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc58a

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721dacd580146773f824e

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Michaud, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721decd580146773f84db

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Michaud, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372290cd580146773fe7f8

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff8e6

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffc0c

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd329

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Y... ne remplissait aucune des conditions de l'article L. 11 du Code électoral, le Tribunal n'a fait qu'user de son pouvoir souverain, pour apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve, après

Source officielle
CC

civ2

613722aecd580146774000b1

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd5801467740054a

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

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