C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GERS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trente Octobre deux mille un par Monsieur MILHET, Président

FRANCE QUERCY ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

C/ SARL SENSORMATIC FRANCE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre

C/ Association C.E.I.I.S ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La

illetékes hatóság nem ellenőrzött és nem sorolt be a kiskorúak védelme céljából, és amelyeken nincs feltüntetve az e hatóság által kibocsátott, arra vonatkozó megjelölés, hogy e képhordozók megtekintése milyen

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 02 octobre 2025 François MILLET

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 02 octobre 2025 François MILLET

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 02 octobre 2025 François MILLET

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 01/07/2025 François MILLET

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 01/07/2025 François MILLET

n° Z 24-21.071 contre le jugement rendu le 23 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Chambéry (contentieux des élections professionnelles, pôle social), dans le litige les opposant à la société Millet

DBVB-V-B7I-BNR7P SAS GRIMALDI IMMOBILIER C/ MINISTERE PUBLIC Organisme URSSAF PACA SCP BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Philippe MILLET

Monique ès qualités de représentant des créanciers de la société CIBLE FINANCIERE demeurant ... 75003 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assistée de Maître A..., avocat Toque

Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître France MILLIET

MILHET, Président de Chambre et de Monsieur SABRON, Conseiller en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du nouveau code de procédure civile et il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Janvier 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur SABRON, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Mars 2002, devant Monsieur MILHET