l'association de 1973 et 1982 et en 1990, sa femme étant elle-même trésorière de 1976 à 1990 ; qu'il bénéficiait d'une délégation permanente de signature tout comme son épouse et le président Michel Milcent

Milhet, conseiller faisant fonction de président, lequel en a rendu compte à la cour qui en a délibéré dans la composition suivante : M. Milhet faisant fonction de président, M.

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de cassation pris de la violation des articles 60 et 309 du Code pénal, 591 et d 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré Millet

. ; Attendu que les consorts Y..., qui, selon acte dressé par la SCP Millet-Montazeaud, notaire, avec la collaboration de la SCP Bertrand-Letellier, également notaire, avaient vendu à Mme X... un bien

La société Axa Corporate Solutions a interjeté appel le 9 juillet 2018 en intimant la SCI Saint-Denis Lénine, la société Menard, la société Millet-Chabeur architectes et la MAF.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2021), la société Eider, devenue la société Millet Mountain group (la société Millet), qui est un concepteur et fabricant de vêtements de sport et de loisirs en

réparation de leur préjudice, la MAAF appelant, dans la procédure, la société Megnien distribution, en sa qualité de fournisseur des matériaux, celle-ci appelant, à son tour, dans la cause, la société Millet

condamné la société Milliet à payer à la SELARL Y...- A... prise en la personne de Me D...

Milet, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

au 31 décembre 2024 ; À défaut, PRONONCER aux torts de MILLET SAS la résiliation du contrat de gestion ayant lié la SAS CLAISSE RAIL à la SAS MILLET à effet au 31 décembre 2024 ; CONDAMNER la SAS MILLET

octobre 1992, la Société générale a accordé à la société Ateliers bretons de réalisations ferroviaires (société ABRF) trois concours financiers sous forme de cautions en faveur de la SNCF, de la SA Millet

. ; 2°) que Miléna Z... vivait, lors des faits, en concubinage stable depuis environ douze ans avec Milisav B... avec lequel elle a eu un enfant ; Jeanna, le 30 mai 1974, qu'elles sont donc recevables

devant la cour d'assises, l'instruction de l'affaire ne serait réellement terminée qu'à l'issue de l'instruction qui devait avoir lieu devant la juridiction ; qu'il était à craindre que les accusés missent

Maître [G] [T] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [R] [W] [I] (défaut) Maître [G] [T] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT

l'audience : Madame [B] [F] épouse [O] Monsieur [M] [Q] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Madame Delphine MILCENT

Ont été convoqués à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représentée par Madame [L] [P] Monsieur [U] [J] (défaut) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/02/2026 Présiden t : Pascal BAILLY Juges : Philippe WATTECAMPS, Delphine MILCENT Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 Présiden

Gérard X..., demeurant à Tresses, 1, lotissement "les Lauriers", gérant de la société à responsabilité limitée X... et Millet, dont le siège et à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'une ordonnance

effectuer des rondes nocturnes dont la réalité était expressément déniée par la société Carpentier; qu'en déduisant la preuve de telles rondes de l'audition des parties et des déclarations des témoins Millet