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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254dcd5801467741c97e

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

X..., de Mordant de Massiac, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccb1

Cassation

16 mars 1992

16 mars 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf64

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Souppe, Gondre, Jean Simon, Hecquard, Blin, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cf8f

Cassation

4 novembre 1991

4 novembre 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d01b

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d023

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Tacchella conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

éesc/Isabelle Y

6137255bcd5801467741d034

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2e4

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d31b

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Roman, Schumacher, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d36d

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d36e

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3ad

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Schumacher, Martin, Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3f9

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Anzani conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d43b

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Anzani conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Batut, de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0c0

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Maron, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b290

Cassation

25 juin 1990

25 juin 1990

Bayet, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2cc

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2d9

Cassation

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marie-Michèle X

61372524cd5801467741b513

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b59f

Cassation

16 décembre 1991

16 décembre 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle

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