extérieur du logement et de l'immeuble, ainsi qu'une bonne étanchéité des lieux ; que le constat du 27 septembre 1986 mentionnait que les locaux étaient "en état d'usage, avec de nombreuses fissures aux murs

location à la société Harold Saint-Germain, ont, le 15 décembre 1988, fait délivrer à celle-ci commandement de se conformer à la clause du bail relative au changement de distribution ou percement de gros murs

intitulée "Déclaration des cédants", la société Nîmes cuisines est à jour du règlement de toutes les charges normales d'exploitation, notamment charges sociales et fiscales, frais de personnel, loyer des murs

auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), pour le gros-oeuvre, la couverture et la charpente ; que, postérieurement à la réception du 7 octobre 1981, des remontées d'humidité dans les murs

l'existence d'un préjudice ni le non-respect de ses obligations par la cédante, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la cessionnaire faisant valoir que, par suite de la suppression du mur

de son voisin, le « riper » sur deux roues et que, « Quand il a fini de riper le mur, la voiture s'est remise sur ses quatre roues, la portière avant gauche s'est ouverte quand la voiture s'est remise

Elle a relevé que le bail interdisait au preneur de réaliser dans les locaux, sans le consentement exprès et écrit du bailleur, aucune démolition, ni aucun percement de murs ou de cloisons. 8.

en réparation la SCI, laquelle a exercé des recours contre les constructeurs ; Attendu que la société Caillol fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes au titre des cloisons, des murs

sur les documents régulièrement versés aux débats et soumis à son examen ; qu'en refusant de prendre en considération les attestations produites par le maître de l'ouvrage en preuve du bon état du mur

de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le défaut d'étaiement d'un mur

sans prendre en considération la circonstance que tant dans ses délibérations que dans ses conclusions de première instance et d'appel, le syndicat des copropriétaires s'était opposé à la démolition du mur

Y..., entrepreneur, de divers travaux dans sa propriété, selon devis du 2 octobre 1989 ; qu'un mur de soutènement s'étant effondré, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné l'entrepreneur en

Par son premier moyen, Mme [J]-[C] reproche à l'arrêt de rejeter sa demande de destruction du mur, alors « que le principe selon lequel « nul ne peut se constituer une preuve à soi-même » ne s'applique

société MRS carrelage, preuves à l'appui, tiré de ce qu'aucun des retards et non-conformités constatés sur le chantier, qui affectaient les équipements sanitaires, les appareillages électriques, les murs

de 2,50 mètres au minimum, tandis que l'empattement de la pelle Mecalac, particulièrement bien adaptée pour ce genre de travaux, est de 2,15 mètres pour un poids de 9 tonnes ; - que la portion du mur

de soutènement du lot n° 63 ; de leur donner acte de ce qu'ils acceptent que l'indemnisation des réparations de leur mur de soutènement soit réglée entre les mains de l'ASL qui en a fait l'avance pour

[E] faisait valoir, qu'à la suite des travaux entrepris par la SCI Fireday, l'une des fenêtres situé au rez-de-chaussée (en réalité au premier étage) de son immeuble, qui avait été momentanément murée,

outrageant ; qu'à l'occasion de la campagne électorale dont s'agit, certaines publications soutenant certains des candidats ont déversé des flots de propos nauséabonds, outranciers, malveillants ; que les murs