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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02264_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804953 du tribunal administratif
ORCA_20NC02265_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804955 du tribunal administratif
ORCA_20NC02266_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804957 du tribunal administratif
ORCA_20NC02268_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804958 du tribunal administratif
ORCA_20NC02269_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804956 du tribunal administratif
ORCA_20NC02271_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804968 du tribunal administratif
ORCA_20NC02272_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804969 du tribunal administratif
ORCA_20NC02273_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804970 du tribunal administratif
ORCA_20NC02274_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804971 du tribunal administratif
ORCA_20NC02275_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804972 du tribunal administratif
ORCA_20NC02276_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804973 du tribunal administratif
ORCA_20NC02277_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804974 du tribunal administratif
ORCA_20NC02278_20221020
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszack, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804975 du tribunal administratif
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1027JUD001655818
27 octobre 2020
Haram ile helal farkı gözetmeyen insandan dindar olmaz.
Chambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d3223
4 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Selon acte signé courant novembre 2018, la SARL Olsa Immo, devenue la SCI Blu, a confié à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01194_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2020, la commune de Geudertheim, représentée par Me Olszak, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 juin 2020 et 18 mai 2022, la commune de Lingolsheim, représentée par Me Olszak, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00384_20221222
22 décembre 2022
Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 février 2021, le 21 novembre 2022 et le 24 novembre 2022, non communiqué, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par la SELAS Olszak
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2020, la commune de Vry, représentée par Me Olszak, conclut : 1°) au rejet de la requête et à titre subsidiaire qu'il soit fait application des dispositions
2ème Chambre
DTA_1706255_20240201
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 28 janvier, 5 et 21 septembre 2022, la commune de Metz, représentée par la SELAS Olszak et Levy demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter
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