, qui, pour contrefaçon de marques et vente de produits sous des marques contrefaites et, en ce qui concerne le premier, également pour tromperie, les a condamnés chacun à 20 000 francs d'amende, a ordonné

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement. 7.

de cassation, pris de la violation des articles 2268, 2279, 2280 du Code civil, 321-1, 321-7, 321-8, 324-1 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné

[E] [O] jusqu'au 20 novembre 2015 puis par la société Groupe Orion.

trois bijoux, seule mesure qui aurait permis de vérifier s'ils correspondaient effectivement à ceux visés dans la déclaration de sinistre et en l'état de l'attitude très ambiguë de Mme Y... qui est à l'origine

droits de laquelle vient la société Les Editions P Amaury, et la société L'Equipe aux dépens et au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et ordonné

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des biens ou instruments ayant servi à commettre l'infraction, alors « que hormis le cas où la confiscation, qu'elle soit en nature

avec les sociétés ACIM et Allianz IARD, à payer au syndicat des copropriétaires une provision à valoir sur son préjudice, alors : « 1°/ que la garantie financière couvrant les créances ayant pour origine

la cause du décès de Joseph Y... est l'incendie puisqu'il est décédé quelques heures plus tard d'un arrêt cardiaque dans un contexte de brûlures profondes ; que la question est de savoir quelle est l'origine

. ; "aux motifs que, la mise en liberté ordonnée par le juge des libertés et de la détention, compte tenu d'une difficulté procédurale ne saurait limiter les pouvoirs du juge d'instruction quant à la

Par ordonnance en date du 6 juillet 2017, le juge d'instruction a ordonné la saisie de l'hôtel particulier et de ses annexes, appartenant à la société S..., à titre d'instrument du délit de tromperie sur

l'arrêt attaqué a déclaré Francis Y... coupable de recels de biens provenant de vols aggravés, à titre habituel et en état de récidive légale, en répression, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, a ordonné

, la mention manuscrite suivante a été apposée par Donald Y... : "nous certifions que ces biens sont d'origine française ; ils ne contiennent aucun composant industriel venant d'Israël, ne sont pas d'origine

cet accident ou cette maladie, d'autre part que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.

Omar , contre le jugement du tribunal de police de NICE, en date du 22 novembre 2004, qui, pour vente d'objets sur la voie publique, l'a condamné à 100 euros d'amende et a ordonné une mesure de confiscation

européenne et des personnes d'origine maghrébine caractérise la volonté discriminatoire exigée par les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal ; qu'ainsi le caractère discriminatoire du refus opposé

du dossier que le bateau et son contenu sont restés plusieurs semaines sous la surveillance d'un chantier naval d'Auckland et aucun élément du dossier ne permet de retenir que Bertrand X...soit à l'origine

a omis de vérifier la compatibilité entre le progiciel et l'ordinateur et constate que la cause du dommage réside "vraisemblablement" dans la juxtaposition dans l'ensemble informatique d'éléments d'origine