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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 272 résultats pour « POTENTE ZI Nord »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 et à l'exception des eaux situées devant les départements de la Manche, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, les directeurs des affaires maritimes peuvent autoriser temporai­rement l'emploi

Article 13

—

référence des baies, pour le calcul de T icréf Calcul de T icréf INERTIE ZONE CLIMATIQUE D'ÉTÉ Ea Eb Ec Ed Exposition au bruit BRI BR2 BR3 BRI BR2 BR3 BRI BR2 BR3 BRI BR2 BR3 Légère Baie verticale nord

LEGIARTI000039342693

—

ANNEXE SIÈGE DU TRIBUNAL RESSORT Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire Angers Angers Cantons d'Angers-Centre, Angers-Est, Angers-Nord, Angers-Nord-Est, Angers-Nord-Ouest, Angers-Ouest, Angers-Sud, Angers-Trélazé, Candé, Chalonnes-sur-Loire

Article 12

—

et des organisations syndicales les plus représentatives du personnel intéressées. b) Pour les houillères de bassin, les salaires horaires de base, ainsi que les indemnités horaires non hiérarchisées, se déduisent de ceux des Houillères du Bassin du Nord

LEGIARTI000023687805

—

Le bassin laitier Nord-Picardie Délimitation géographique : régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et le département des Ardennes. 4.

Article Annexe 1

—

CDI de Nantes Nord-Est 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Nord-Est

Article ANNEXE I

—

Bassin minier Nord

Article 12

—

L'alpinisme hivernal est autorisé dans le périmètre de la réserve sur les versants Nord du Puy de Sancy dans des conditions définies par arrêté préfectoral et sous réserve qu'elles soient compatibles avec les orientations définies dans le plan de gestion

Article 1

—

dispositions de l'article L. 6 du livre des procédures fiscales du nouveau code des impôts est fixée au 1er janvier 1983 dans les arrondissements de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), de Boulay-Moselle et de Forbach (Moselle), d'Avesnes-sur-Helpe (Nord

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 tourbières et zones humides du nord-est du massif cantalien" (zone spéciale de conservation FR 8301056) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes

Article 1

—

Ce taux est porté à 11 434 F pour les directeurs chargés des régions Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

Article L111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 15

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Bénéficient également du droit à pension dans les conditions prévues au titre II : 1° Les militaires des troupes supplétives permanentes d'Afrique du Nord qui, placées sous l'autorité du ministre de la défense, ont servi sous contrat au cours de la guerre

Article Annexe 4

—

CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER AVRIL 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 070780358 Finess géographiques 070000179 Etablissement CH D'ARDÈCHE NORD

Article Annexe III

—

Orientation nord L'orientation nord est toute orientation comprise entre le nord-est et le nord-ouest en passant par le nord, y compris les orientations nord-est et nord-ouest.

Article Annexe 40

—

Voie Rodin, de la rue Henri-Matisse à la voie Rubens, non numéroté, côté nord inclus. Voie Rubens, limite est des parcelles BU 304 et BT 94 incluses. Limite nord de la parcelle BT 94.

Article ANNEXE 14

—

Limites nord et ouest de la place Léon-Blum. Limite ouest de la place Léon-Blum jusqu'à la rue Robert-Guillemard. Rue Robert-Guillemard jusqu'à la limite ouest de la parcelle CP 173 incluse.

Article ANNEXE 1

—

Amiens (département de la Somme) : quartiers Nord Partie principale : quartiers Nord : - rue Watteau, de la rue Franklin-Roosevelt à l'avenue de l'Europe ; - avenue de l'Europe jusqu'à la rue Claude-Debussy ; - rue Claude-Debussy jusqu'à la rue Maurice-Ravel

Article 1

—

d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République du Portugal, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Article 21

—

Le canton n° 20 (Le Nord-Gironde) comprend les communes suivantes : Cavignac, Cézac, Civrac-de-Blaye, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Donnezac, Gauriaguet, Générac, Laruscade, Marcenais, Marsas, Périssac, Peujard, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Christoly-de-Blaye

Article ANNEXE

—

========: : : MONTANT : : REGIONS : de la : : : dotation : :---------------------:-----------: : : en francs : : : : : Nord-Pas-de-Calais

Page 18 · 1 272 résultats

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