Texte de l'article
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER AVRIL 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
Finess juridique
070780358
Finess géographiques
070000179
Etablissement
CH D'ARDÈCHE NORD
Code comptable
007043
Ville du comptable
ANNONAY
Code CPU
01261
Libellé CPU
CPAM Valence
Périmètre de facturation
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :