Article Annexe 1

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JANVIER 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 090780107 Finess géographiques 090001629 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'OLMES Code comptable 009009 Ville du comptable LAVELANET-BELESTA Code CPU 02321 Libellé CPU MSA Midi Pyrénées Sud Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 590782165 Finess géographiques 590000592 Etablissement CH DENAIN Code comptable 059505 Ville du comptable DENAIN MUNICIPALE Code CPU 01599 Libellé CPU CPAM du Hainaut Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 860013382 Finess géographiques 860000025 860000033 Etablissement GROUPE HOSPITALIER NORD-VIENNE Code comptable 086030 Ville du comptable TRÉSORERIE DES COLLECTIVITÉS DU CHÂTELLERAUDAIS Code CPU 02861 Libellé CPU MSA Sèvres-Vienne Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 160000493 Finess géographiques 160000337 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC Code comptable 016054 Ville du comptable RUFFEC MUNICIPALE Code CPU 01171 Libellé CPU CPAM La Rochelle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 110780772 Finess géographiques 110000247 Etablissement CENTRE HOSPITALIER LÉZIGNAN Code comptable 011046 Ville du comptable LÉZIGNAN-CORBIÈRES Code CPU 01342 Libellé CPU CPAM Montpellier Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 760780742 Finess géographiques 760000372 Etablissement CHI CAUX VALLÉE DE SEINE Code comptable 076216 Ville du comptable LILLEBONNE Code CPU 02271 Libellé CPU MSA Haute-Normandie Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 810000455 Finess géographiques 810000562 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR Code comptable 081027 Ville du comptable LAVAUR Code CPU 01121 Libellé CPU CPAM Rodez Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 160006037 Finess géographiques 160000303 Etablissement C. H. HÔPITAUX DU SUD CHARENTE Code comptable 016008 Ville du comptable BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE MUNICIPALE Code CPU 02171 Libellé CPU MSA Charentes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 570015099 Finess géographiques 570000117 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG Code comptable 057067 Ville du comptable SARREBOURG Code CPU 02541 Libellé CPU MSA Lorraine Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 870000031 Finess géographiques 870000270 Etablissement CENTRE HOSPITALIER J. BOUTARD SAINT-YRIEIX Code comptable 087032 Ville du comptable SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE Code CPU 01871 Libellé CPU CPAM Limoges Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :