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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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541 résultats pour « Pages »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe II

Code inconnu

Votre appréciation des acquis de votre expérience professionnelle Fiche à compléter pour accompagner le document que vous souhaitez produire Document : Précisez la forme de votre document (cf. guide à la constitution du dossier) Nombre de pages constituant

Article Annexe 2

Code inconnu

précisera, le cas échéant, ses motivations pour exercer l'un des emplois d'affectation de l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (1 à 2 pages

Article 4

Code inconnu

L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note ou d'une lettre administrative, à l'aide d'un dossier à caractère professionnel ne pouvant excéder vingt-cinq pages (durée : 3 heures ; coefficient : 2).

Article 4

Code inconnu

Epreuve n° 2 (durée : trois heures ; coefficient 1) Epreuve écrite de langue étrangère consistant à résumer en langue française en un nombre de mots limité, sans dictionnaire, un texte de trois à cinq pages rédigé, au choix des candidats lors de l'inscription

Article Annexe II (doc 6)

Code inconnu

Le candidat évoque ses acquis professionnels en relation avec l'activité Conformité Il existe une introduction, comportant une annonce du plan /2 Le développement est équilibré, il comporte un plan La présentation, le nombre de pages

Article 4

Code inconnu

Pour cette épreuve, le dossier ne peut excéder quinze pages.

LEGIARTI000027744882

Code inconnu

Toute autre pièce que vous jugerez utile pour démontrer votre compétence professionnelle (trois pages maximum).

Article R314-52-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 49

Code de l'énergie

A cet effet, il adresse à l'organisme initial, par voie postale ou dématérialisée : 1° Une demande de transfert de son contrat d'achat ; 2° Une copie de la première page des conditions particulières du contrat d'achat devant faire l'objet du transfert

Article 1

Code inconnu

Le dossier documentaire ne peut excéder 25 pages. Epreuve n° 2 (durée : 5 heures ; coefficient 5) : Etude de cas d'informatique de gestion. Cette épreuve comprend deux modules : - étude de cas ; - questions de connaissances générales.

Article ANNEXE V

Code inconnu

Tableau 6 b Tableau 6 c Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images du tableau 6 c à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 31 janvier 1998, texte n° 25, page

Article 2

Code inconnu

Épreuve écrite d'admissibilité Étude de cas dont le programme figure en annexe 1 du présent arrêté, portant sur les aspects de la gestion d'une bibliothèque ou d'un réseau documentaire, à partir d'un dossier de douze pages maximum présentant le cas à

LEGIARTI000026219969

Code inconnu

Les notes de bas de page figurant dans la présente division en font partie intégrante et sont applicables sauf exemptions ou dérogations accordées par la Commission centrale de sécurité.

Article Annexe 2

Code inconnu

Critères non contrôlés à 100 % lors de l'expédition : Il s'agit en général de contrôles destructifs sur des critères mesurables (taux de chair, par exemple) ; le plan d'échantillonnage doit alors être conforme avec le schéma de la page suivante (inspiré

Article 5

Code inconnu

Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier documentaire de 35 pages maximum relatif aux grands axes des activités des ministères employeurs, sans négliger l'actualité s'y rapportant.

Article 2

Code inconnu

concours externe spécial de la voie générale d'entrée à l'Institut national du service public comprend les épreuves suivantes : 1° Epreuve d'admissibilité : Une épreuve de rédaction d'une note d'analyse et de propositions à partir d'un dossier de 25 pages

Article Annexe II

Code inconnu

mutations de l'organisation Thème 5.3 Les incidences sur le personnel Deuxième situation d'évaluation : Présentation du projet professionnel du candidat et entretien (sur 8 points) Le projet professionnel est matérialisé par un dossier-projet de 3 à 5 pages

Article Annexe II

Code inconnu

Dispositions diverses Le terme de la présente convention est fixé au Article 18 Cette convention est composée de cinq pages et contient dix-huit articles.

Article 2

Code inconnu

Epreuve n° 3 (durée : trois heures ; coefficient 2) Epreuve écrite de langue étrangère consistant à résumer en langue française en un nombre de mots limité, sans dictionnaire, un texte de trois à cinq pages rédigé, au choix des candidats lors de l'inscription

Article 6

Code inconnu

Facultativement, un projet de fiche modificative, d'une page environ, à publier en application de l'article 15, 2e alinéa, du décret susvisé.

Article 214-3.09

Code inconnu

A l'intérieur du registre doivent figurer autant de pages "tableau" des parties I (examen à fond) et II (inspection systématique) qu'il est nécessaire pour couvrir une période quinquennale de contrôle.

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