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1 781 résultats pour « Palaez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372419cd58014677412405

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle
CC

civ2

61372419cd58014677412406

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle
CC

civ2

61372419cd58014677412407

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle
TCOM

Référés

69f03cb0cdc6046d47cbf35e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

a été résilié, de manière anticipée, le 9 janvier 2025 aux torts exclusifs de la société AEB PALLANNE ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme provisionnelle totale

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

69d93bd9cdc6046d47cd2e3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 Situation : C/ Association EMPREINTES Représentant : Me Marie julienne PALLARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02300

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

civ3

61372456cd58014677414a7d

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

reconnaître le caractère de parties communes de l'escalier situé entre les bâtiments B et C ainsi qu' en démolition de la verrière accolée au bâtiment C et de la cloison apposée aux lieu et place de la porte palière

Source officielle
CC

civ3

6137242acd580146774131af

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

liquidateur de la société ICS assurance et la compagnie SIS assurances SA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2001) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon 2000 à Palavas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02505

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société E... A... , de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00130

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... a acquis, à compter respectivement des 27 mai et 1er septembre 2008, l'intégralité des parts des SARL Grand Palais communication et Grand Palais éditions (les sociétés GPC et GPE), lesquelles ont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00485

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Après lui avoir notifié une proposition de rectification concernant la valeur vénale d'un appartement dépendant de la succession, situé à Beausoleil, dans la copropriété du Riviera Palace, l'administration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100592

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Les sociétés Résidence services du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f1fcdc6046d4788709a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : [A] SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur PALAZE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696925c4cdc6046d476cb81f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DRAI, membre de la SELARL DRAI Associés, avocat au barreau de PARIS Société CALANQUES REAL ESTATE LIMITED société de droit anglais, ayant son siège social à [Localité 6] représentée par Me Renaud PALACCI

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eae9fcdc6046d4767ad57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER à payer à la société LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, outre tous les dépens.

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f57eb

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Première Division blindée à Mulhouse (Haut-Rhin), 3°/ La société à responsabilité limitée Le Palais de la bière, dont le siège social est ...

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;ENG

ECLI:CEDH:003-2270247-2428704

Admin. suprême

14 février 2008

14 février 2008

Case accepted by the Grand Chamber   Paladi v. Moldova The applicant, Ion Paladi, is a Moldovan national who was born in 1949 and lives in Chişinău.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141137

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

de sécurité concernant les locaux occupés par l’enseigne « XXX Palais » au premier étage et au rez-de-chaussée en partie sud-est du bâtiment « Grand Palais des Champs Elysées » ; 5) l'arrêté préfectoral

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200950

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

[D], gardien de la paix, blessé au cours d'une manifestation par une palette de bois lancée par un individu qui n'a pu être identifié, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201308

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

bois ; débardage et mise à port de camion, négoce et vente de grumes, tronçonnage, élagage d'arbres, sillage, écorçage, équarrissage, le tout pour la fabrication de planchettes à cagettes, poutres, palettes

Source officielle

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