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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372419cd58014677412405
11 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais
61372419cd58014677412406
61372419cd58014677412407
Référés
69f03cb0cdc6046d47cbf35e
15 juillet 2025
a été résilié, de manière anticipée, le 9 janvier 2025 aux torts exclusifs de la société AEB PALLANNE ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme provisionnelle totale
Chambre 5/Section 2
69d93bd9cdc6046d47cd2e3c
9 avril 2026
Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 Situation : C/ Association EMPREINTES Représentant : Me Marie julienne PALLARD
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02300
5 avril 2016
N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
civ3
61372456cd58014677414a7d
15 décembre 2004
reconnaître le caractère de parties communes de l'escalier situé entre les bâtiments B et C ainsi qu' en démolition de la verrière accolée au bâtiment C et de la cloison apposée aux lieu et place de la porte palière
6137242acd580146774131af
18 février 2004
liquidateur de la société ICS assurance et la compagnie SIS assurances SA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2001) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon 2000 à Palavas
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02505
30 novembre 2017
Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société E... A... , de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00130
14 février 2018
X... a acquis, à compter respectivement des 27 mai et 1er septembre 2008, l'intégralité des parts des SARL Grand Palais communication et Grand Palais éditions (les sociétés GPC et GPE), lesquelles ont
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00485
30 septembre 2020
Après lui avoir notifié une proposition de rectification concernant la valeur vénale d'un appartement dépendant de la succession, situé à Beausoleil, dans la copropriété du Riviera Palace, l'administration
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100592
6 octobre 2021
Les sociétés Résidence services du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.
Trib. de Commerce
69b40f1fcdc6046d4788709a
15 avril 2025
Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : [A] SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur PALAZE
Chambre 1-8
696925c4cdc6046d476cb81f
14 janvier 2026
DRAI, membre de la SELARL DRAI Associés, avocat au barreau de PARIS Société CALANQUES REAL ESTATE LIMITED société de droit anglais, ayant son siège social à [Localité 6] représentée par Me Renaud PALACCI
Référé mardi salle 3
6a0eae9fcdc6046d4767ad57
14 avril 2026
CONDAMNER la société GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER à payer à la société LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, outre tous les dépens.
613721a3cd580146773f57eb
3 mars 1992
Première Division blindée à Mulhouse (Haut-Rhin), 3°/ La société à responsabilité limitée Le Palais de la bière, dont le siège social est ...
PRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-2270247-2428704
14 février 2008
Case accepted by the Grand Chamber   Paladi v. Moldova The applicant, Ion Paladi, is a Moldovan national who was born in 1949 and lives in Chişinău.
Avis
CADA:20141137
29 avril 2014
de sécurité concernant les locaux occupés par l’enseigne « XXX Palais » au premier étage et au rez-de-chaussée en partie sud-est du bâtiment « Grand Palais des Champs Elysées » ; 5) l'arrêté préfectoral
ECLI:FR:CCASS:2021:C200950
14 octobre 2021
[D], gardien de la paix, blessé au cours d'une manifestation par une palette de bois lancée par un individu qui n'a pu être identifié, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions
ECLI:FR:CCASS:2017:C201308
5 octobre 2017
bois ; débardage et mise à port de camion, négoce et vente de grumes, tronçonnage, élagage d'arbres, sillage, écorçage, équarrissage, le tout pour la fabrication de planchettes à cagettes, poutres, palettes
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