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1 502 résultats pour « Panaïas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632117

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés dû par la S.A ELECTRIFICATION GENERALE au titre de l'année 1979, une somme de 364 000 F que celle-ci a versée à la société "Berg Inc.", domiciliée à Panama

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b615

Cassation

27 novembre 1972

27 novembre 1972

LA ZURICH A HEURTE, EN SORTANT DU PORT DE SAINT-TROPEZ, UN BATEAU DE TYPE ZODIAC, TOMBE EN PANNE,-QUI ETAIT LE BATEAU DE SAUVETAGE DU YACHT NONOA APPARTENANT A LA SOCIETE SOMAPI, DONT LE SIEGE EST A PANAMA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515809_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mme B..., ressortissante nicaraguayenne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Panama.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515817_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mme B..., ressortissante nicaraguayenne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Panama.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515827_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A..., ressortissante nicaraguayenne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Panama.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b758

Cassation

26 juin 1989

26 juin 1989

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'exploitation illicite de débit de boissons et a ordonné la fermeture de l'établissement "Le Panama

Source officielle
CC

civ2

613720b3cd580146773eda97

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit : 1°/ de la société SASARDI et Compagnie INCORPORATED, société anonyme, dont le siège est à Panama

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00954

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

C'est en vain que l'appelante fait valoir que la Poste n'ayant pas elle-même délivré Les lettres au Panama, l'intimée ne peut certifier leur délivrance au destinataire à bonne date par un tiers.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:335

CJUE

10 juin 2010

10 juin 2010

#Ayudas de Estado - Subvenciones pagadas a una empresa de transporte marítimo que asume obligaciones de servicio público - Ley nacional que prevé la posibilidad de conceder anticipos antes de la aprobación

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:299

CJUE

11 juillet 1996

11 juillet 1996

. # Imposta sul valore aggiunto - Interpretazione dell'art. 18, n. 1, lett. a), della sesta direttiva 77/388/CEE - Detrazione dell'imposta pagata a monte - Obbligo del soggetto passivo - Possesso di una

Source officielle
CC

civ1

60794c0a9ba5988459c447ae

Cassation

18 novembre 1981

18 novembre 1981

D'UN TERRAIN DE 20.056 METRES CARRES, CONSENTIE PAR LEURS ASCENDANTS LE 18 FEVRIER 1873 AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT, POUR L'ETABLISSEMENT DU CHEMIN DE FER D'INTERET LOCAL DE MONTPELLIER A PALAVAS-LES-FLOTS

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038823636

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Palavas-les-Flots

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:37

droit européen

29 janvier 2013

29 janvier 2013

favor de las empresas de los territorios de Venecia y Chioggia — Decisión por la que se declara la incompatibilidad con el mercado común del régimen de ayudas y se ordena la recuperación de las ayudas pagadas

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:51

droit européen

12 février 2020

12 février 2020

Hojas de haberes pasivos — Recurso de anulación — Plazo para presentar la reclamación — Extemporaneidad — Acto meramente confirmatorio — Inadmisibilidad parcial — Devolución de cantidades indebidamente pagadas

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797dd1bc2605de4b4650

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

PANACEA ASSURANCES Etablissement CPAM DU VAR S.A.S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_19DA01899_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

la société BC Nord à la garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au titre du désordre désigné sous le n° 4 et de condamner les sociétés BC NORD et Casalgrande Padana

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140ea6dcbaaeba3da207

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

ET PANACEA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [...] [...]

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:394

CJUE

16 juin 2005

16 juin 2005

#Sestā PVN direktīva - Īpašs režīms ceļojumu aģentiem un ceļojumu rīkotājiem - 26. panta 1. punkts - Piemērošanas joma - Komplekss pakalpojums, kas ietver nokļūšanu galamērķa valstī un/vai uzturēšanos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204762_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de décrire l'état du poste de relevage des eaux usées " Amériques " et de ses deux pompes, sur le territoire de la commune de Palavas

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6404

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Algérie), demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Lina Z..., demeurant à Palavas

Source officielle

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