[Y] [K], travailleur intérimaire mis à disposition de la société [1] pour une mission d'agent de tri, s'est blessé après avoir chuté d'une pelle hydraulique sur laquelle il était monté pour en remplir

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 1er décembre 1998, la société Holding Robert Pellet

blâme, sans inscription, à l'encontre du salarié, pour agressions verbales ; que celui-ci a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de faire injonction à la SNCF de lui attribuer un poste pérenne

D..., assurée auprès de la société Aviva assurances un contrat de fourniture et de pose d'une chaudière à pellets ; que, des dysfonctionnements étant apparus, M. et Mme G... ont, après expertise, assigné

a retenu que les marchandises importées par la société Solteam relevaient des positions tarifaires correspondant non aux tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets

2021), le 21 octobre 2014, la société Aswood a confié à la société Bolloré ports France (la société Bolloré), entrepreneur de manutention maritime, le déchargement et le transfert d'une cargaison de pellets

lourdes et que les faits ont suscité une forte émotion dans l'opinion publique ; qu'une mise en liberté dans ce contexte, au moment même où il est sur le point d'être jugé, au regard des éléments qui pèsent

fait que l'occupant provisoire, puisse bénéficier d'une indemnisation lui permettant d'acquérir la propriété d'un bien adapté à son état, condition nécessaire pour qu'elle puisse bénéficier de façon pérenne

ADDA, BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC

Y... reproche à la cour d'appel d'avoir déclaré le conseil de prud'hommes incom- pétent pour connaître du litige en se fondant sur l'extrait K Bis du régistre du commerce sur lequel M.

- allégation au travers d'invitations, avec remise de cadeaux et publicités relatives à la création et l'ouverture d'un magasin, fêtée, laissant augurer chez les consommateurs locaux, une activité pérenne

cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée le 16 mars 1995 et a ainsi violé l'article susvisé ; 2 ) qu'en vertu des articles 1138 et 1302 du Code civil, les risques de la perte de la chose pèsent

condamnation, puisse avoir accès au dossier de la procédure et contester les charges retenues contre elle ; qu'en refusant aux propriétaires des biens saisis à titre conservatoire, dont il est constaté que pèsent

condamnation, puisse avoir accès au dossier de la procédure et contester les charges retenues contre elle ; qu'en refusant aux propriétaires des biens saisis à titre conservatoire, dont il est constaté que pèsent

copropriété, l'escalier lui avait servi de déport au niveau de son étage ; que cet escalier privatif aux deux appartements n'avait plus d'utilité ; qu'il n'avait pas eu de contestation de la part de Pelletier

C..., et d'exercer sa profession de fonctionnaire territoriale ; "aux motifs que les charges qui pèsent sur Michèle B..., épouse X..., résultent en l'état dans les déclarations de Patricia A..., épouse

des adhérents ; que, quelles que soient les circonstances dans lesquelles certains anciens salariés du centre de gestion auraient enlevé des dossiers d'adhérents des agences de Béziers, Lodève, Pézénas

"en ce que l'arrêt attaqué a prolongé la détention provisoire de la personne mise en examen, à partir du 27 juillet 1997 pour une durée de 6 mois ; "aux motifs propres que, les présomptions qui pèsent

procédure civile, et l'article D. 461-24 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que les prestations dues au salarié victime d'une maladie professionnelle causée par l'inhalation des poussières d'amiante pèsent

juridiction de jugement ; que l'intéressé, tant durant sa garde à vue que devant le magistrat instructeur s'est montré incapable de fournir une quelconque explication devant les charges accablantes qui pèsent