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961 résultats pour « Philippe LECONTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210fcd580146773f0a76

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Madame Ginette Y..., demeurant à Saint-Marcel (Eure), 140, Zac de Genevroy, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Monsieur Philippe

Source officielle

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CC

soc

613720cbcd580146773ee707

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

au profit : 1°/ de la REGIE DES VFD, transports de voyageurs, dont le siège est ..., 2°/ du SYNDICAT CFDT-VFD, 3°/ du SYNDICAT FNCR-VFD, 4°/ du SYNDICAT FMC-VFD, représenté par Monsieur PHILIPPE

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb358

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Philippe X..., domicilié ...

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CC

soc

6137225fcd580146773fc6a5

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Philippe, demeurant ... à Rochefort-sur-Mer (Charente- maritime), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section commerce), au profit de

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5fc

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Philippe X..., dont le siège est : 82710 Bressols, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

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CC

soc

613722a8cd580146773ffb5b

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale) au profit de la société Carrefour, société anonyme, venant aux droits

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CC

soc

6137227ecd580146773fda36

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Philippe X... et Jean Z..., 2 / du syndicat de l'Union nationale des cadres et de la maîtrise (UNCM-CFE/CGC), 3 / du syndicat de la Fédération nationale des syndicats du personnel de l'électricité

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400b94

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1995 par le tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de M. B...

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007953153

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

complémentaire enregistrés les 12 mai 1995 et 11 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PIOT-PNEUS, dont le siège est 28 à 52, rue Leconte-de-Lisle

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CC

soc

613720c8cd580146773ee5ba

Cassation

17 mars 1988

17 mars 1988

arrêt rendu le 13 février 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Alain Y..., demeurant Hôtel-Restaurant Beau Rivage, Place de Petit Fort Philippe

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soc

6137226bcd580146773fcd06

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Philippe H..., demeurant ... (12ème), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 ) M. Michel Z..., 2 ) M. Claude B..., 3 ) M. Patrick I..., 4 ) M. Philippe Y..., 5 ) M.

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cr

6137252ccd5801467741b913

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

le huit novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me LE GRIEL et de la société civile professionnelle Philippe

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cr

613725abcd5801467741fa3e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

William X... à propos de son travail et lui avoir fait des reproches mais a contesté en être venu aux mains, sans toutefois expliquer les blessures constatées sur son salarié; que Jean-Jacques Z..., Philippe

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cr

6079a8729ba5988459c4d529

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 avril 2002, qui, pour infraction à la réglementation relative aux mentions obligatoires dans les publications de presse

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soc

613720b9cd580146773eddff

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant ... à Saint-Leu-la-Forêt (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu

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soc

61372668cd58014677425527

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Philippe X..., demeurant 11, route nationale à Blériot-Plage, Sangatte (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de : 1

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soc

61372237cd580146773fb283

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Philippe X..., demeurant rue Jean Discalceat, Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire annexé au présent arrêt ;

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soc

613722b8cd580146774009b1

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de l'Association des gardes malades du Poitou, dont le siège est 21, Place Philippe Le Bel, 86000 Poitiers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

61372154cd580146773f2dde

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Philippe G..., demeurant rue Achille Langlet, à Moydel'Aisne (Aisne), 10°) de M. Thierry A..., demeurant ...

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CC

soc

613721a8cd580146773f5b96

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Jean-Philippe X..., demeurant ...

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