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479 résultats pour « Philippe SAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6979f1abcdc6046d47f80150

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

62cd0f19e91c8e9fcf07132b

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a7

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b6f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement du 04 JUILLET 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 20/00374 APPELANTE : Madame [I] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre SANTI

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c264

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

TRENKWALDER dont le siége social est 4 / 6 Via Santi-41100 MODENA (ITALIE)- Prévenue, appelante, intimée Représentée par Maître KEMPF Philippe, avocat au barreau de STRASBOURG du Groupement Strasbourgeois

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52987a2c42363790799ff

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Décembre 1988 à [Localité 14] Chez Madame [V] [R] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Luc PRADIER de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE Représentée par Me Philippe

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CA

4ème chambre commerciale

6260f9316d9e13277d6e388e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Demeurant professionnellement [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe

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CA

3e chambre civile

6438f2daa942a604f5e93645

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assisté à l'instance par Me Guy LAICK de la SCP LAICK-ISENBERG-JULLIEN-SAUNIER

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CA

Chambre 1-6

5fdabc9d2ba3664e2d4c6dce

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

ET PAS INTERESSEE PAR LE PRESENT APPEL, demeurant [Adresse 11] -[Localité 13]N représentées par Me Wilfrid LESCUDIER de la SCP W & R LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe

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CA

1ère chambre civile A

6163725b1cf28a447224e011

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

C'est en entreprenant la descente, qu'il a enjambé la partie supérieure du grillage latéral dont les coupes constituent autant de pointes acérées puis s'est laissé glisser contre ce grillage pour sauter

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CA

1ère Chambre

64549e55eedb07d0f8185ea1

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00469

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

Jean-Philippe Arnaud représentant la société Arnaud Démolition et par celles de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb60

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f017

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

: Jugement rendu(e) le 12 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/00976 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

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CA

Chambre 4-1

68e9e9edbb2ead0a581fb0c8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

POLYESTER INNOVATION DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 OCTOBRE 2025 à : Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe HUGON DE VILLERS, avocat au

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CA

Chambre 1-3

651fa4d6c601f08318991444

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Rôle N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYBC Société AGPM VIE C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel ROCHAS Me Jean-Philippe

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CA

9e Chambre A

6031daa4116009ae8a748d51

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Grosse délivrée le : 30 MARS 2018 à : Me Jean philippe A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme B..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour

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CA

Chambre 1-3

63c10517bf9fd47c90a135e1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Entreprise [C] [H] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès GOLDMIC, avocat au barreau de PARIS, Me Philippe

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CA

8ème chambre

627ca7f54781dc057dee7a2e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 22 Mars 2022 Date des

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CA

8ème chambre

627ca80c4781dc057dee7a38

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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