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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372409cd58014677411691
6 mars 2003
6 mars 2003
Michel Guilhemsan, demeurant 10, route du Tailleur, 64600 Anglet, 37 / de M. Didier Guille, demeurant à Pique Pouyt, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse, 38 / de M.
Source officielle3e Chambre A
60336eafb152d8230c5b04d7
16 juin 2017
16 juin 2017
Il s'agit des travaux sur la maison, -que le devis de la société Temsol d'un montant de 210'156 € concerne une paroi micro berlinoise de confortement du talus.
Source officielleChambre 1-5
63ca41ed9066fd7c90fc225b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
barreau de TOULON INTIMES Monsieur [F] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En second lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la commune de Marthod ait été formellement mise en garde contre les risques liés à l'absence de diagnostic sur l'état des talus.
Source officielle1ère Chambre
680875c6dfde5caae99bd06e
22 avril 2025
22 avril 2025
[L] et Mme [D], - que les talus mis en 'uvre, qui s'inscrivent dans la continuité des talus préexistants, n'empêchent pas le cas échéant le passage des réseaux nécessaires à un système d'épandage ou d'un
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:431495.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439652.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460157.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse d'une plainte dirigéec/M. A C
ECLI:FR:CECHS:2022:453812.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60373844fab63813144f5ee8
20 mai 2015
20 mai 2015
afin de pouvoir livrer un talus achevé conforme à sa destination; Que dès lors qu'en vertu du protocole d'accord du 7 avril 2005, la garantie de la BCMI inclut le talus dont le glissement empêche M
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e8
16 février 2006
16 février 2006
Jean-Philippe F... ce que celui-ci atteste aux termes d'un document du 22 novembre 2005 et ce que les consorts Y... ne peuvent prétendre ignorer puisque M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007954531
20 juin 1997
20 juin 1997
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort de l'examen de la minute du jugement
Source officielle1ère Chambre
68e7451cb214cd5a53bde4d6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Philippe MAUREL, conseiller, qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01877_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours C, représenté par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par SELARL d'avocats Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, demande à
Source officiellecomm
613720cbcd580146773ee6d5
16 février 1988
16 février 1988
Philippe Z..., 2°) Mme Z..., née Sylviane D..., tous deux demeurant route nationale à Mouzon (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre A
Source officielleChambre 1-3
5fd94516f421dc2c1aa90071
12 mars 2020
12 mars 2020
Il y est préconisé un mode de fondation profonde s'affranchissant des remblais et une stabilisation du talus.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd01
30 août 2012
30 août 2012
Philippe X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104708_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Ils soutiennent que : - la stabilité de leur habitation est compromise par l'instabilité d'un talus situé sur leur propriété et surplombant la Sarthe ; - des travaux de confortement du talus doivent
Source officiellePage 18 sur 33