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14 868 résultats pour « Pollono Faits Et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69fd7b53cdc6046d4703f0c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, greffier A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport.

Source officielle
CC

Page 18 sur 744

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00423

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

V... et les sociétés Lovat, Véronèse et Bush holding, reprochant à ces diverses parties de faire commerce de produits dénommés "US Polo ASSN.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203821_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il fait valoir qu'il a donné l'instruction aux autorités consulaires françaises à Kinshasa de délivrer les visas sollicités à Mme H E C, M. B K F et M. A F J. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310032_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317200_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

L'autorité consulaire française au Rwanda a refusé de faire droit à la demande de visa présentée au titre de la réunification familiale pour M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207413_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Nève, substituant Me Pollono, en présence de M. G C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503552_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B E C, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal des jeunes A H E C, G E C et I E C, ainsi que Mme D E F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310104_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme G B F, agissant en son nom et au nom des enfants mineurs, P A D, L C, N C, H C, I C, J C, M C, K C et O A C, et Mme E A D, représentées par Me Pollono

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa69

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

et dix sociétés tierces, desquels résultait le droit de Pomona dont elle demandait la sauvegarde, ne s'opposait pas à leur exécution, de sorte que la cour d'appel, en statuant comme elle l'a fait, a violé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309535_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Pollono, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204610_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Une note en délibéré, enregistrée le 27 juin 2025, a été présentée par Me Pollono, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208700_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101018

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

de ses propres constatations que l'enfant avait deux résidences habituelles jusqu'en mars 2017, l'une en France et l'autre en Pologne, de sorte qu'en décidant de faire rentrer sa fille en France en novembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010033_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il sera fait une exacte appréciation de ce chef de préjudice en allouant aux requérants la somme de 15 euros à ce titre. 5. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315124_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Kaczynski, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant MM. A et B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309794_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Dans ces conditions, les requérants sont fondés à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur de fait. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304307_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B D alias C A, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 janvier

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213771_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il fait valoir que, par un arrêté du 28 octobre 2022, il a procédé au retrait la décision contestée.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212303_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal D B et de E B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00720_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Me Pollono n’a pas répondu à ce courrier et n’a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai d’un mois qui lui avait été imparti.

Source officielle