l'article L.162-22 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en s'abstenant de préciser en fait comment un diffuseur portable, pompe placée dans l'organisme du patient au moyen d'une hospitalisation, pourrait

l'article L.162-22 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en s'abstenant de préciser en fait comment un diffuseur portable, pompe placée dans l'organisme du patient au moyen d'une hospitalisation, pourrait

qualité pour répondre aux questions qui lui étaient posées par les délégués du personnel, sans constater qu'il était qualifié pour recevoir des réclamations et transmettre celles auxquelles il ne pourrait

l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'elle ne pouvait solliciter le paiement d'une indemnité pour non-respect du préavis, alors, selon le moyen, que le contrat de concession exclusive prévoyait qu'il pourrait

plus tard, qu'elles ont été endommagées, qu'en le déboutant de sa demande aux motifs qu'il ne démontrait pas quelle était la cause directe de l'avarie survenue aux pièces de roulement du véhicule qui pourrait

X... à l'occasion l'administration de son office notarial, qui constituait un propre, ne pouvaient grever que les propres du mari ; qu'en décidant que la Caisse pourrait recouvrer sa créance sur les biens

couvertes par le versement de cotisations, et d'autre part, de ce que la liquidation de la retraite était définitive et qu'en conséquence le versement de cotisations intervenant postérieurement ne pourrait

de commerce de Nanterre du 27 janvier 2020 et de les débouter de leurs autres demandes, alors « que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

constaté que la résiliation judiciaire avait été définitivement prononcée par le tribunal pour défaut de délivrance du local et qu'il n'y avait pas eu jouissance des lieux ; qu'il en résultait qu'il ne pourrait

[V] postérieurement au prononcé de la liquidation judiciaire de la société [1], en paiement de travaux effectués et non de travaux à effectuer, seule cette personne morale pourrait se plaindre de ne pas

[C], de sorte qu'elle ne pourrait se prétendre étrangère au préjudice corporel subi par ce dernier, motif impropre à caractériser une faute de la société Froid climatisation techniques, cause du dommage

par Mme, [V], [Y], et en particulier vérifier si celle-ci est de plus d'un quart" et "en cas de lésion de plus du quart, donner un avis sur le complément en numéraire ou en nature auquel Mme, [Y] pourrait

L. 211-1 et L. 212-1; qu'il résulte du procès-verbal litigieux que les douaniers, venus s'enquérir de l'origine de certains oiseaux, ont, selon eux, reçu des déclarations selon lesquelles trois poussins

d'extraits de sa décision dans divers journaux et, en outre, à indemniser les parties civiles ; "aux motifs propres que l'arrêté préfectoral du 4 mai 1993 autorisait René X... à exploiter un élevage porcin

a livré, de juin 1983 à septembre 1983, 50 000 poulettes reproductrices à la société Henri Crèche, dont l'activité est l'élevage avicole, la production d'oeufs à couver et la commercialisation de poussins

président du tribunal de grande instance de Paris les 26 avril et 12 mai 2017, alors : « 1°/ que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait

grief à l'arrêt de la déclarer mal fondée et de la débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, alors : « 1°/ que circonscrites aux faits litigieux, les mesures d'instruction dont pourrait

en toute hypothèse, privé sa décision de base légale au regard de ces dispositions; alors, encore, que le juge, qui ne caractérise pas le caractère normal des soumissions de ces entreprises, dont pourrait