Codes de loi français

Article L504

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 96

collectivité " au lieu respectivement de : " département " ou " arrondissement " et de : " départemental " ; 2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat " au lieu respectivement de : " préfet " ou " sous-préfet " et de : " préfecture

Article 1

En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône), les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme :

Article 2

La formation des bibliothécaires stagiaires est assurée par l’Institut de formation des bibliothécaires, service extérieur du ministère chargé de la culture, localisé à Villeurbanne (Rhône).

Article 8

L'assemblée prévue à l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme est réunie par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui en fixe le règlement.

Article 1

La trésorerie du Grand Lyon est regroupée sur la recette des finances de Lyon Municipale, renommée "trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon (Rhône)".

Article 2121-5

Les directions actives de la préfecture de police comprennent des services centraux, organisés en sous-directions, et, le cas échéant, des services territoriaux.

Article 2

L'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture est abrogé.

LEGIARTI000051251697

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône CALVADOS Direction départementale des finances publiques du Calvados CÔTE-D'OR Direction départementale des finances publiques du Doubs

Article 6

Le concours est ouvert par le préfet de région de la région Rhône-Alpes et annoncé deux mois à l'avance par publication au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

Boulogne-sur-Mer, Calais, Montreuil et Saint-Omer) Nord (arrondissements de Lille, de Valenciennes, de Cambrai, d'Avesnes-sur-Helpe et de Douai), Pas-de-Calais (arrondissements d'Arras, de Lens et de Béthune) DR Clermont-Ferrand Auvergne-Rhône-Alpes

LEGIARTI000023102650

A N N E X E DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 13 ― Bouches-du-Rhône Pôle de recouvrement spécialisé des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence Aix-en-Provence 1er décembre 2010 Ressort territorial Arrondissements

Article R332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

déroule une manifestation sportive prévue à l'article L. 332-11, communique au préfet du département du domicile de la personne condamnée, ou, si celle-ci demeure à Paris, au préfet de police ou, si celle-ci demeure dans le département des Bouches-du-Rhône

Article D352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 61

auxiliaires bénévoles d'aumônerie, agréés par le directeur interrégional des services pénitentiaires après avis du préfet du département dans lequel se situe l'établissement pénitentiaire ou, si celui-ci se situe dans le département des Bouches-du-Rhône

Article R1435-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 42 > 55

La décision prise en application de l'article R. 1435-40 est motivée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Article R213-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 23

La liste des membres de chaque comité de l'eau et de la biodiversité est arrêtée par le préfet de région et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article LO438-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 41

Pour la Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : a) " Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " département " ; b) " haut-commissaire de la République " et " services du haut-commissaire de la République " au lieu respectivement de : " préfet " et " préfecture

Article Annexe

, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence- Samedi 28 février 8 heures - 19 heures Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence- Samedi 7 mars 8 heures - 19 heures Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence- Vacances de printemps

Article Annexe II

32 GERS MIDI-PYRÉNÉES 46 LOT MIDI-PYRÉNÉES 65 HAUTES-PYRÉNÉES MIDI-PYRÉNÉES 81 TARN MIDI-PYRÉNÉES 82 TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRÉNÉES 9 ARIÈGE MIDI-PYRÉNÉES 12 AVEYRON MIDI-PYRÉNÉES 26 DRÔME RHÔNE-ALPES

Article 4

La conduite, dite PL3, longue d'environ 260 km, part du terminal maritime de Fos-sur-Mer et emprunte la vallée du Rhône sur la rive gauche du fleuve jusqu'au terminal de Saint-Quentin-Fallavier, situé dans le département de l'Isère.