Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[I], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société LE VERGER DE L'HAY [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 Organisme URSSAF

, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents M.

ordonné le remboursement par l'Urssaf Ile-de-France de la somme de 160.588 euros, outre les majorations de retard y afférents, à la société Y...

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Tokheim services France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF

Pédron, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

en date du 12 septembre 2011 et d'AVOIR en conséquence ordonné le remboursement par l'Urssaf Ile-de-France de la somme de 8.650.901 euros, outre les majorations de retard y afférents, à la société Lilly

Le 2 avril 2019, l’URSSAF des Pays de la Loire a notifié à Madame [X] une mise en demeure d’un montant de 6.276 € portant sur les cotisations et contributions sociales et les majorations de retard dues

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 Mme [V] [I], épouse [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° T 25-60.100 en annulation d'une décision rendue

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a formé le pourvoi n° G 21-12.005 contre le même arrêt rendu dans le litige

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Sa demande en restitution de sommes formée à l'encontre de l'Urssaf est donc infondée.

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers