LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Communauté d'agglomération de La Rochelle du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Jacques HENRY, dit CLOS PASSY, sis à La Rochelle (Charente-Maritime

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Société BRACHET, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 15] représentée par Maître Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats au

Article 2 : La commune de La Rochelle est condamnée à verser à Mme A la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts.

DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de La Rochelle est rejetée.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 juin 1988), que la commune de La Rochelle a chargé la société

A la somme de 1 000 euros à verser à la communauté d'agglomération de La Rochelle au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

APPELANTE : Madame Madeleine X..., pris(e) en sa qualité de responsable de la Librairie GREFINE ... 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Luc-Pierre BARRIERE (avocat au barreau de LA ROCHELLE)

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

X... et de Me Garaud, avocat de la ville de La Rochelle, - les conclusions de M.

E demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°PC 76534 21 C0011 en date du 2 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Rolleville a délivré à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2022, la commune de Rogéville conclut au rejet de la requête.

Jean-Michel X..., demeurant Le Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), Les Pins Parasols, chemin Saint-Joseph, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cannes

Albert X..., demeurant ..., Le Cannet-Rocheville (06110) ; M.

Gérard Z..., demeurant 1, passage Sainte-Catherine, au Cannet-Rocheville (O6110), et tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 2001, par laquelle le maire du Cannet a refusé de prendre acte de la

Pierre Z..., domicilié ..., Le Cannet Rocheville, (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Caisse

arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Stelfils, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., Le Cannet-Rocheville

Patrick F..., demeurant chemin de l'Olivet, résidence Sweet Garden à Le Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1992, où étaient

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE LA ROCHELLE, - les conclusions de M.